La SA Allianz sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise. *** L'article 789, 5° du CPC dispose que «'lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise

700 du CPC et à régler les dépens incluant les frais d’expertise.

€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, . aux entiers dépens en ce compris les frais de commandement.

] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner

de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.

La procédure a été fixée à bref délai selon avis notifié aux parties le 18 juillet 2023 conformément aux dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile.

700 du CPC.

700 du CPC.

Une transaction a été signée par les parties, aux termes de laquelle la société CPCP s'engageait à remédier à une liste de désordres tandis que la SCI s'engageait à régler une certaine somme, dont 90 %

[M] [W] Représentant : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix-en-Provence, le 7/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du

906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

[Y] [J] Mme [N] [J] Intimés Aix-en-Provence, le 3/06/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

LE CONDAMNER au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

LE CONDAMNER au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et les depens avec exécution provisoire.'

[L] à la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) ainsi qu'aux dépens, - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, - rappelé que

910-1 du code de procédure civile prévoit que les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus

700 du CPC.