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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6162c1c234defd4c4b3b456c

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/748 Rôle N° 11/17604 Association ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL

Source officielle

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2416969_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article R. 6152-901 du même code : " Relèvent du statut des praticiens associés les praticiens qui, en vue d'exercer en France la profession de médecin, odontologiste ou pharmacien, sont

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938555

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Aux termes de l'article 9 des statuts de la SFODF : " Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile (...).

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654128

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

syndicales nationales les plus représentatives de médecins pour l'ensemble du territoire" et qu'aux termes de l'article L. 262, alinéa 2, du même code "elle n'entre en vigueur qu'après approbation par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00553

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la revalorisation de sa rémunération contractuelle selon la nouvelle grille des praticiens hospitaliers issue des décrets du 6 juin 2000 (PH

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le praticien obstétricien rappelle que l’utilisation du forceps induit une augmentation significative des lésions crâniennes et faciales.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101171_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Tout d'abord, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407714_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C demande que les docteurs A et I, praticiens hospitaliers qui l'ont pris en charge à l'hôpital Pierre Wertheimer, soient mis en cause.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02092_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme C a été recrutée à compter du 10 juillet 2014 par le centre hospitalier spécialisé La Valette en qualité de praticienne hospitalière attachée associée, sous quatre contrats à durée déterminée successifs

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77dbcdc6046d47751d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du reliquat des majorations de retard ; CONDAMNE l'association [1] aux entiers dépens ; DÉBOUTE l'association [1] de sa prétention au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503592_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a été recruté par le centre hospitalier de Saint-Brieuc en qualité de praticien associé

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503199_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, l'association centre de santé Bayard, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202716_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd82799a9057d5dcf21

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 10 janvier 2018, la caisse a donc notifié à l'association un indu d'un montant de 22 403,95 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c940d742d0b11d26be17

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

les associés, soit entre les associés et la société, pendant la durée de la société ou de sa liquidation, seront obligatoirement soumises à une tentative de conciliation devant le président du conseil

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d941f95da617c23af17

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Les intimés font valoir que les incidents concernant les transports de patients traduisent un manque de communication entre le personnel infirmier, qui est informé par le praticien que le patient ne sort

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201412_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B a été employé par le centre hospitalier de Sarreguemines, sous contrat à durée déterminée régulièrement renouvelé du 25 juin 2001 au 20 avril 2018, en qualité de praticien attaché associé au service

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110292

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité à 10 000 euros la condamnation de l'association Institut Curie à payer à Mme Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301759_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

attaché associé dans l'unité de chimiothérapie, qu'il a partagé, de juin 2021 à juin 2022, son activité dans le cadre d'une convention de mise à disposition entre le CHU de Caen (service hématologie)

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00441_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, titulaire d'un doctorat en médecine obtenu en Algérie en 2004, a été recruté par le centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent en qualité de praticien attaché associé, à compter du 18 juin 2009.

Source officielle