L’article L. 2131-2 du code du travail dispose que les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement

société FKA était toujours approvisionnée d'un produit portant la référence Cocoa Extract ARX/81503, provenant de la société concurrente [Z], - la société [Z], qui figure parmi les membres des mêmes associations

Dès avant son embauche, elle était à la tête d'une Fédération professionnelle nationale "FFMAS" et d'une Association professionnelle régionale des secrétaires et assistantes de direction.

dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt n° RG : 16/00137 rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à l'association

en rien à la liberté syndicale revendiquée par la CLAMA des Gorges de l'Ardèche, au motif que son statut relève aussi de l'article L 2131-2 du code du travail, ainsi rédigé : "Les syndicats ou associations

Finances s'est toujours présentée comme conseiller en investissements financiers, inscrite depuis le 5 mars 2010 au registre des intermédiaires tenu par l'Orias, et qu'elle a adhéré à ce titre à une association

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), Mme [X] a été engagée par l'association Union professionnelle artisanale, devenue l'Union des entreprises de proximité, le 1er février 1991, en qualité

il intervient, or, en l'espèce, le développement de la société Maranatha était, à l'époque de la souscription, salué par la presse économique et ce n'est qu'à l'été 2017 que l'AMF a informé les associations

Il résulte de l'article L.2131-1 du code du travail que les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant

En 2009, elle fut élue présidente d’une association professionnelle de magistrats, l’Union des juges bulgares ( Съюз на съдиите в България ).

parfaitement obsolète ; qu'en outre elle méconnaît le principe de la liberté d'établissement reconnu par le droit de l'Union européenne ; que, face au lobbying de l'Ordre des médecins et de différentes associations

Sur plainte d’une association professionnelle de chirurgiens, le requérant fut convoqué devant les instances disciplinaires pour avoir, par le biais de la société L., fait de la publicité pour son activité

Toutefois, en dépit de la personnalité morale de droit public du barreau, celui-ci constitue pour l’essentiel une association professionnelle   ; l’invitation qu’il a adressée à ses membres de s’abstenir

est ..., 2 / de l'Association d'insertion sociale professionnelle (AISEP), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2000, où étaient

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de l'ASSOCIATION DES PROFESSIONS LIBERALES POUR LA REGION DE LYON, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 novembre 1989 et 20 mars 1990, présentés pour l'association des professionnels pour

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'Association Syndicale Professionnelle d'Administrateurs Judiciaires.

, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions, moyens et arguments, la BG RCI Berufsgenossenschaft Rohstoffe und Chemische (ci-après la BG RCI), qui expose qu’elle est une association

La société a obtenu le 21 novembre 2017 une nouvelle garantie financière de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 avril 1990 et 7 août 1990, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS