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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Par jugement mixte en date du 25 avril 2001, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de DAX a déclaré l'association sportive "CLUB DE RION DES LANDES" responsable des préjudices subis par Monsieur CAZES X... au

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2204699_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

activité rémunérée l'exercice d'une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 ; () " Aux termes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106825_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

E a volontairement choisi de placer les remplacements des cours sur le créneau consacré à l'association sportive de l'établissement, animée par le requérant, contraignant ce dernier à annuler ses cours

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201715_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

football et auprès de la fédération française de football depuis 2018, enfin de son engagement depuis 2017 en qualité de joueur et d'éducateur bénévole auprès des jeunes footballeurs au sein de l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02244

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

B chambre sociale), dans les litiges les opposant à l'Association sportive culturelle d'entraide de l'équipement (ASCEE), dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401219_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

certificat d'aptitude professionnelle du 7 février 2022 au 19 octobre 2022, d'abord, puis de joueur de football aux termes d'un contrat à durée déterminé du 7 novembre 2022 au 30 juin 2024 au sein de l'association

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079024

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

: "Les fédérations sportives ( ...) regroupent les associations sportives, les sociétés à objet sportif, les sociétés d'économie mixte sportive locales et les licenciés d'une ou plusieurs disciplines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165670

Appel

9 février 2017

9 février 2017

visée au point 3), le maire a informé la commission que celle-ci était contenue dans une délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2015 fixant les modalités de calcul des subventions aux associations

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f4ab

Cassation

19 janvier 1970

19 janvier 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA DEMANDE DE CERTAINS MEMBRES DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE-CLUB

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303670_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En vertu d'un arrêté du 25 mai 2020, le maire lui a donné délégation de fonctions et de signature dans les domaines du sport, de la jeunesse et des associations sportives ainsi que dans le suivi des actions

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a60d

Cassation

22 février 1988

22 février 1988

Claude, 4° / L'ASSOCIATION ECURIE DU DISTRICT, 5° / L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE ADOUR-PYRENEES, civilement responsables, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100485

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Y... qui avait acquis un billet à cette fin, sur l'aérodrome de Clamecy où se déroulait une manifestation aérienne organisée par l'association sportive aéronautique de Clamecy (ASAC) dont il n'était pas

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775423

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

d'information dont elle disposait et qui avaient trait, notamment, au nombre peu élevé des collaborateurs de l'intéressée ; qu'en estimant que ni l'exercice de ces fonctions ni la présidence d'une association

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556ab

Cassation

5 avril 1974

5 avril 1974

CODE CIVIL, 19 ET 20 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 101, 102 ET SUIVANTS DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305005_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B E, titulaire d'une carte professionnelle, exerce, contre rémunération ou à titre bénévole, les fonctions d'éducateur sportif au sein de plusieurs clubs et associations sportives franciliennes d'arts

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682051

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR L'ENTENTE SPORTIVE HERBRETAISE, ASSOCIATION SPORTIVE DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU STADE MASSABIELLE, RUE MASSABIELLE LES HERBIERS VENDEE , REPRESENTEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c773

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Le fonds de garantie rappelle que les associations sportives ont pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210707

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

A... de ses demandes à l'encontre de la FFDJA et de son assureur Generali » ; Et aux motifs adoptés que « lorsque l'accident est survenu au cours d'un entraînement, les associations sportives ayant pour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'un ou de plusieurs sportifs professionnels salariés dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009145_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

du futsal et que la commune les mets à disposition de plusieurs associations sportives caladoises.

Source officielle