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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

5fdd7066360c991cbe685d0e

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me E... F... de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-F..., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Maxime Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10485

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

T..., domicilié [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sipa Press, 3°/ à l'AGS, association

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C et à Me Ripert, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Datel, qui n'ont fait valoir aucune observation.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e0687cdc6046d475a2e9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert judiciaire relève au titre de ce chef de préjudice que Monsieur [L] [I] est inapte à la reprise de la moto en lien avec les séquelles psychiques imputables.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b48298

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À la suite de la clôture des opérations de liquidation des [22] le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État, représentant l’État, a repris les droits et obligations de son ancien liquidateur à compter

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par jugement du 7 septembre 2021, le tribunal de commerce de Dijon a placé la société Montuelle en liquidation judiciaire. M. [E] a déposé son rapport définitif le 14 février 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Après avoir vainement présenté une demande indemnitaire auprès du centre hospitalier de Pfastatt, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a9bf9da27f384b0e44

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Finalement, l'expert judiciaire - après l'avoir fixée initialement au 31 août 2005 - l'a arrêtée à une date différente, après hospitalisation du salarié en service de rhumatologie en précisant qu'il s'agissait

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [X] [N]précise avoir consulté le Docteur [F], le 29 avril 2021, à quatres mois de la reprise d’abdominoplastie.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7618

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[R] [N] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, Monsieur [C] [J], l’ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES et la CPAM de Paris,

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16ad70ddb7789268f14d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Après une dépose des implants en 12 et 21, réalisée en mars 2014, Monsieur [A] a subi une nouvelle greffe et ostéotomie.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036a7dc7d675f499f1db287

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Elle démontre qu' après son départ du domicile conjugal, son époux l'a harcelée à de nombreuses reprises au cours de l'année 2011, l'a menacée de mort par textos comme l'ont constaté les policiers le 27

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Le groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (ci-après le PMU) propose des paris portant sur les courses hippiques dénommées 'Simple', 'Couplé', 'Trio', 'Tiercé', 'Quarté+', 'Quinté+', '2sur4"

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c92

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGN Code NAC : 60A AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa4b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[T] a demandé la liquidation de son préjudice indemnisable par M. [V] et par la Maif.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] qui lui a déclaré qu'il n'avait plus goût à rien après ses déboires avec ses employeurs. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103183_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

En vertu du 7° de l'article 1844-7 du code civil, une société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60325d0f677071923a93217a

Appel

19 février 2018

19 février 2018

- liquider l'indemnisation du préjudice corporel de [E] [L] aux sommes récapitulées ci-après, - à titre principal, sur la tierce personne, désigner un expert avec mission de, essentiellement, examiner

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f403d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A cet égard, l'expert judiciaire précise, en réponse à un dire du 26 juillet 2022 de Me [R], que « 1'examen clinique réalisé par l'interne ayant examiné Madame [W] [F] fait état de mobilités articulaires

Source officielle

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