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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
5fdd7066360c991cbe685d0e
13 septembre 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me E... F... de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-F..., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Maxime Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10485
24 juin 2020
T..., domicilié [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sipa Press, 3°/ à l'AGS, association
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
A C et à Me Ripert, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Datel, qui n'ont fait valoir aucune observation.
PS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
20 mai 2026
L'expert judiciaire relève au titre de ce chef de préjudice que Monsieur [L] [I] est inapte à la reprise de la moto en lien avec les séquelles psychiques imputables.
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
À la suite de la clôture des opérations de liquidation des [22] le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État, représentant l’État, a repris les droits et obligations de son ancien liquidateur à compter
2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556e
8 avril 2025
Par jugement du 7 septembre 2021, le tribunal de commerce de Dijon a placé la société Montuelle en liquidation judiciaire. M. [E] a déposé son rapport définitif le 14 février 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
Après avoir vainement présenté une demande indemnitaire auprès du centre hospitalier de Pfastatt, M.
Chambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e44
18 juillet 2024
Finalement, l'expert judiciaire - après l'avoir fixée initialement au 31 août 2005 - l'a arrêtée à une date différente, après hospitalisation du salarié en service de rhumatologie en précisant qu'il s'agissait
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
Madame [X] [N]précise avoir consulté le Docteur [F], le 29 avril 2021, à quatres mois de la reprise d’abdominoplastie.
Service des référés
677d7e50b032d83cfd3e7618
6 janvier 2025
[R] [N] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, Monsieur [C] [J], l’ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES et la CPAM de Paris,
Chambre 04
65a16ad70ddb7789268f14d7
18 décembre 2023
Après une dépose des implants en 12 et 21, réalisée en mars 2014, Monsieur [A] a subi une nouvelle greffe et ostéotomie.
2e chambre 2e section
6036a7dc7d675f499f1db287
17 septembre 2015
Elle démontre qu' après son départ du domicile conjugal, son époux l'a harcelée à de nombreuses reprises au cours de l'année 2011, l'a menacée de mort par textos comme l'ont constaté les policiers le 27
Pôle 5 - Chambre 2
6162dcfacadecb9ef7c7e02a
14 septembre 2012
Le groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (ci-après le PMU) propose des paris portant sur les courses hippiques dénommées 'Simple', 'Couplé', 'Trio', 'Tiercé', 'Quarté+', 'Quinté+', '2sur4"
Chambre des Référés
65b01728b98137c174795c92
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGN Code NAC : 60A AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.
6035a3655a56ad080fa8fa4b
24 mars 2016
[T] a demandé la liquidation de son préjudice indemnisable par M. [V] et par la Maif.
2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb3
3 janvier 2023
pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf21cdc6046d4730999a
27 mai 2026
[N] qui lui a déclaré qu'il n'avait plus goût à rien après ses déboires avec ses employeurs. M.
CHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
En vertu du 7° de l'article 1844-7 du code civil, une société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Pôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
- liquider l'indemnisation du préjudice corporel de [E] [L] aux sommes récapitulées ci-après, - à titre principal, sur la tierce personne, désigner un expert avec mission de, essentiellement, examiner
TROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f403d
23 octobre 2025
A cet égard, l'expert judiciaire précise, en réponse à un dire du 26 juillet 2022 de Me [R], que « 1'examen clinique réalisé par l'interne ayant examiné Madame [W] [F] fait état de mobilités articulaires
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