et qu'une confrontation est demandée par la défense ; qu'en refusant néanmoins d'ordonner l'audition du témoin Y... dont les déclarations avaient varié au cours de la procédure, la Cour, en condamnant

sourd-muet au cours de son audition ne peut être choisi parmi les témoins de la même procédure, sans que soit constatée la nécessité de ce choix ; que Y... avait été entendu comme témoin avant de servir

Attendu qu'il n'y a pas lieu à audition des témoins cités par la partie civile dont les auditions et le rapport d'expertise figurent au dossier.

Il demandait l’audition de plusieurs témoins ainsi qu’une nouvelle audition de la victime et de D.P.

       L'audition de témoins devant le tribunal administratif de Lisbonne était fixée au 20 décembre 1993 mais n'eut pas lieu en raison de l'absence du requérant et de l'avocat

Après une audience, le 8   mars 1982 le requérant demanda l’audition de témoins, de M. P et de M me C.

         L'audition de témoins devant le tribunal d'Alfândega da Fé était fixée au 18 janvier 1994, mais n'eut pas lieu en raison de l'absence du requérant.

Les quatre audiences qui eurent lieu entre le 22   février 1988 et le 13   mars 1989 concernèrent la demande d’audition de témoins.

S’agissant de ses arguments tirés du défaut d’audition des témoins à décharge, la cour d’appel lui reprocha de ne pas avoir fourni l’adresse de G.E.

A cette date, le conseil des défendeurs contesta la validité du règlement amiable et s'opposa à l'audition des témoins.

que Madame X... produit la copie du jugement certifiée conforme par le greffier au verso (pièce n° 15) duquel il résulte que ce jugement supplétif de naissance est motivé succinctement et vise « l'audition

(procès-verbal p. 14 3) ; "que la Cour constate qu'après l'audition du témoin Stéphane Z... par le président, les dispositions des articles 311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ont été respectées

de n'autoriser personne d'autre que le témoin, le greffier et lui-même à être présent lors de l'audition du témoin.

AURONT ETE ENTENDUS A LA BARRE DU TRIBUNAL, IL SERA SEULEMENT FAIT MENTION, DANS LE JUGEMENT, DES NOMS DES TEMOINS ET DU RESULTAT DE LEUR DEPOSITION " ; ATTENDU QU'APPELE A STATUER SUR UNE DEMANDE

de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats, qu'avant l'audition

La Cour de cassation estima qu’en ce qui concernait la nouvelle audition des témoins et l’acquisition des procès-verbaux des preuves accomplis lors des débats avant le changement de juge, l’article 190

dossier " ; " alors que la pièce D. 71 est l'interrogatoire de Michel Y... par le juge d'instruction au cours de l'instruction préparatoire ; qu'en vertu du principe de l'oralité des débats, l'audition

, PRETER LE SERMENT DE DIRE TOUTE LA VERITE, RIEN QUE LA VERITE, QUE CETTE FORMULE EST SUBSTANTIELLE ET NE PERMET AUCUN RETRANCHEMENT ; ATTENDU QU'IL EST ENONCE PAR LE PROCES-VERBAL CONSTATANT L'AUDITION

et de violation du secret de l'instruction, énoncés à la plainte, auraient été commis lors de perquisitions et d'auditions de témoins par des gendarmes agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction

A cette date, afin de respecter le principe du contradictoire, le juge autorisa la mise en cause de la Sécurité Sociale et la requérante demanda l’audition de témoins.