Sur l'avantage en nature résultant de l'utilisation d'un véhicule (chef de redressement n° 3) L'appelante fait valoir que M.

Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en

REDUCTION DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU MIS A SA CHARGE AU TITRE DE 1972 DANS LA MESURE OU CETTE IMPOSITION PROCEDAIT, D'UNE PART, DE LA REINTEGRATION, DANS LE REVENU IMPOSABLE DU CONTRIBUABLE, DE L'AVANTAGE

en nature n'avait été que partiellement comptabilisé en tant que tel par cette société, a imposé la sous-évaluation de l'avantage en nature ainsi constatée, entre les mains de M.

fournie spontanément et gratuitement par un tiers à un salarié ne constitue pas pour son employeur un avantage en nature soumis à cotisation sociale au sens de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité

en nature est égal à 40 % du coût global annuel pour un véhicule loué ; - la motivation de la proposition de rectification est insuffisante en ce qui concerne la réintégration des avantages en nature

en nature, qu'étant donné le prix de ces billets les salariés ne réalisent aucune économie, que cela confirme qu'il ne peut pas s'agir d'avantages en nature, qu'en plus l'avantage en nature a été chiffré

DE SON ACTION TENDANT A VOIR CONSTATER QUE LA TARIFICATION PREFERENTIELLE QUI LUI ETAIT ACCORDEE PAR SA POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE PAR LA COMPAGNIE LA PAIX AIRD CONSTITUAIT UN AVANTAGE EN NATURE ATTACHE

Aux termes de l'article 54 bis de ce code : " Les contribuables visés à l'article 53 A () doivent obligatoirement inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages

sécurité sociale, ensemble les articles 2 et 4 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, les avantages

la sécurité sociale et l'arrêté du 9 janvier 1975 l'arrêt attaqué qui décide que l'attribution gratuite de son quotidien "L'Alsace" à chacun des membres de son personnel par la société constitue un avantage

sécurité sociale et l'arrêté du 9 janvier 1975 l'arrêt attaqué qui décide que l'attribution gratuite de son quotidien « L'Alsace » à chacun des membres de son personnel par la société constitue un avantage

qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux. ".

L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ; () ".

SUR LE CHEF DE REDRESSEMENT N° 1 : AVANTAGE EN NATURE VOYAGES L'URSSAF conclut au bien-fondé du redressement qu'elle a opéré à l'encontre de la société.

Sioné X... qui a expressément renoncé au bénéfice de l'avantage en nature prévu par son contrat de travail par avenant du 21 septembre 2009 sera débouté de sa demande en paiement au titre de cet avantage

le montant de l'avantage en nature théorique évalué selon la méthode forfaitaire et la redevance payée par le salarié.

contractuelle antérieure à ladite période quinquennale; d'autre part, de l'avoir déboutée de sa demande au motif que Mme Y... ne pouvait soutenir que ses droits acquis au cumul du salaire de base et des avantages