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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372368cd580146774095a6
16 mars 2000
16 mars 2000
, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement
Source officiellesoc
61372368cd580146774095a7
16 mars 2000
16 mars 2000
agricole du Rhône, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa35
11 mai 2000
11 mai 2000
X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad88
14 mars 2000
14 mars 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b04e
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b0f0
12 octobre 2000
12 octobre 2000
de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b307
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :
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61372373cd58014677409f61
27 janvier 2000
27 janvier 2000
X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a56f
22 juin 2000
22 juin 2000
Nantes et de la Caisse Maladie Régionale des Pays de Loire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a570
22 juin 2000
22 juin 2000
Nantes et de la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5a1
22 juin 2000
22 juin 2000
Nantes et de la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c424
7 juin 2001
7 juin 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :
Source officiellesoc
61372680cd5801467742610f
11 avril 2002
11 avril 2002
Saint-Maur Ambulances, de la SCP Gatineau, avocat de la MICREP, de la CMSA d'Ile-de-France et de la CPAM 94, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement
Source officiellecomm
61372233cd580146773fb07b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s S 91-21.079 et A 92-11.201 ; Sur le moyen soulevé d'office après l'avertissement
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6137220fcd580146773f9e2a
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu
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61372282cd580146773fdd78
24 octobre 1995
24 octobre 1995
A..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau
Source officielleciv1
613721dccd580146773f836f
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article
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Attendu que, pour débouter Mme Z... de sa demande dirigéec/M. A
613722a2cd580146773ff6a6
26 mars 1996
26 mars 1996
A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau
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613722c3cd58014677401289
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Directeur des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord devant le tribunal de grande instance; que, par jugement du 25 mai 1993, celui-ci a rejeté sa demande; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement
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613722cacd580146774017ee
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les
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