COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/184 Rôle N° RG 21/15731 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILNY La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : U 19-22.403 Demandeur : la société Les Floriales Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel de l'Etang de Berre Est Requête n°

[T] Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel du Parisis Requête n° : 680/24 Ordonnance n° : 88541 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de Crédit Mutuel

[J], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société la caisse de Crédit mutuel d'Argentan ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, l'avis de M.

de Crédit Mutuel de [Localité 3] (ci-après la Caisse de crédit mutuel) à M. 

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 mai 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] a déclaré ses créances au passif de la liquidation judiciaire.

[V] [P] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité

social - Caisse de crédit mutuel Antilles Guyane, de la société SMHLM et de la société Crédit artisanal - Caisse de crédit mutuel Antilles Guyane, l'avis de M.

Par acte délivré le 27 décembre 2010, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a fait attraire M.

la Caisse de Crédit Mutuel de Bastia au paiement de la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

avril 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière exerçées par la caisse de crédit mutuel de Lyon Ouest Vaise (la banque) à l'encontre de M. et Mme X..., ceux-ci ont déposé un dire en contestant

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Rostrenen et de la caisse de Crédit

Le même jour, la caisse de crédit mutuel de [Localité 6] a mis en demeure Madame [X] [D] [R] de lui payer la somme de 30.000 euros.

formée par la société caisse de Crédit mutuel d'Autun et la condamne à payer à M.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARTHOLDI s'est constituée intimée le 30 décembre 2022.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Plérin, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance

Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Caisse de crédit mutuel Toulouse Purpan, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caisse de crédit mutuel Toulouse Capitole, dont le siège est [...] , contre

La Caisse de Crédit Mutuel Alsting Spicheren est condamnée aux dépens d'appel.

Selon offre préalable acceptée le 19 mai 2021, la Caisse de Crédit Mutuel de la Région d’[Localité 5] a consenti à Monsieur [O] [G] [L] un crédit automobile n°00020967907 d'un montant de 11.500 euros au

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 30] / [Y] [S] [I] [R], [C] [N] [K] [L], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION - SAISIES-IMMOBILIÈRES