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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00132_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Cameroun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02538_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, ressortissant camerounais, a été condamné le 7 avril 2022 par un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine d'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314820_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, ressortissant camerounais né le 2 janvier 1995, s'est inscrit en MBA " manager du développement commercial " à l'école Pigier de Lyon au titre de l'année universitaire 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319370_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602301_20260206
6 février 2026
6 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2024 de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04719_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B sont effectivement disponibles au Cameroun.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202578_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D n'a pas produit l'original du diplôme de Master 1 qu'il a obtenu au Cameroun, ni d'attestation émanant des autorités camerounaises permettant de regarder le diplôme ainsi obtenu comme étant équivalent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03658_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D, ressortissant camerounais né le 9 mai 2003, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02334_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, ressortissant camerounais né le 14 juin 1969 à Yaoundé, est entré en France le 1er août 2017 selon ses déclarations.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431253_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, ressortissant camerounais, né le 13 septembre 1983, est entré en France le 3 octobre 2018 ou en octobre 2017, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
8 de l’arrêté du 25 novembre 1998, le titre équivalent à une maîtrise de droit délivrée en France est le titre qui permet d’exercer effectivement la profession d’avocat dans le pays étranger ; au Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2206047_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun
Source officielle11ème chambre
DTA_2400896_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, âgé de 22 ans, ressortissant camerounais, ne présente pas un projet d'études précis.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01088_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B ne dispose pas d'attaches particulières en France et n'a quitté le Cameroun, où réside toujours sa mère, qu'à l'âge de vingt-quatre ans. Enfin, si la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504605_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., ressortissant camerounais né le 20 octobre 1993 est entré en France, selon ses déclarations, le 1er novembre 2022. Il a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210118_20220803
3 août 2022
3 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304349_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314131_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
: 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises au Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510724_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
document justifiant de la régularité de sa situation en France et qu'il est ainsi dans l'impossibilité de se déplacer hors du territoire français, alors que les obsèques de son père auront lieu au Cameroun
Source officielle8ème chambre
DTA_2301903_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour études.
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