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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202527_20221205
5 décembre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202279_20220913
13 septembre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202287_20230503
3 mai 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite à la polyclinique Inkermann de Niort et au centre hospitalier de Niort ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage
DTA_2202118_20230308
8 mars 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Poitiers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
5ème chambre
DTA_2104030_20220705
5 juillet 2022
C ; - le préjudice de perte de chance de survie de M. C doit être évalué à 35 000 euros ; - les souffrances endurées I M. C doivent être évaluées à 5 000 euros ; - l'épouse de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401132_20240913
13 septembre 2024
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHRU de Nancy ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2401180_20240829
29 août 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
DTA_2405946_20250304
4 mars 2025
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300582_20230921
21 septembre 2023
l'établissement ; 5°) dans l'hypothèse d'un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l'origine de la perte de chance
DTA_2300129_20230620
20 juin 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300205_20230427
27 avril 2023
si elle a une autre origine que la prise en charge ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements et l'infection nosocomiale éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222858_20230208
8 février 2023
suffisamment évalué et si d'autres investigations auraient dû être prescrites ; en cas de réponse positive, énumérer les examens complémentaires qui devaient être mis en place et quantifier la perte de chance
DTA_2212108_20220928
28 septembre 2022
pathologies, l'âge de Mme E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance
DTA_2501835_20260415
15 avril 2026
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements ou l’aléa thérapeutique constatés ont fait perdre à Mme E... une chance
DTA_2303311_20230523
23 mai 2023
E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par l'intéressé de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301750_20231019
19 octobre 2023
exclusif avec un manquement reproché au centre hospitalier de Libourne ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2307696_20230621
21 juin 2023
pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305810_20240809
9 août 2024
au juge des référés de la compléter en précisant si un éventuel manquement aux règles de l'art, retard de diagnostic ou infection peuvent être reproché au CH et les préjudices, débours et perte de chance
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303753_20250114
14 janvier 2025
H B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ou d'éviter le trépas ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2210672_20220728
28 juillet 2022
particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme Bdomicilié 2 rue du Docteur Delafontaine à Saint-Denis (93200 une chance
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