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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202527_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202279_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202287_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite à la polyclinique Inkermann de Niort et au centre hospitalier de Niort ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202118_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Poitiers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104030_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C ; - le préjudice de perte de chance de survie de M. C doit être évalué à 35 000 euros ; - les souffrances endurées I M. C doivent être évaluées à 5 000 euros ; - l'épouse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401132_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHRU de Nancy ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401180_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405946_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300582_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'établissement ; 5°) dans l'hypothèse d'un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l'origine de la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300129_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300205_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

si elle a une autre origine que la prise en charge ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements et l'infection nosocomiale éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222858_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

suffisamment évalué et si d'autres investigations auraient dû être prescrites ; en cas de réponse positive, énumérer les examens complémentaires qui devaient être mis en place et quantifier la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212108_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

pathologies, l'âge de Mme E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501835_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements ou l’aléa thérapeutique constatés ont fait perdre à Mme E... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303311_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par l'intéressé de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301750_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exclusif avec un manquement reproché au centre hospitalier de Libourne ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305810_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

au juge des référés de la compléter en précisant si un éventuel manquement aux règles de l'art, retard de diagnostic ou infection peuvent être reproché au CH et les préjudices, débours et perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303753_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

H B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ou d'éviter le trépas ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210672_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme Bdomicilié 2 rue du Docteur Delafontaine à Saint-Denis (93200 une chance

Source officielle

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