Ces recettes apparaissent dans les carnets de comptabilité occultes relatifs à l'année 1972 et non dans la comptabilité ; pour le premier semestre 1973, Alonzo, bailleur des appareils de jeux, indique

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour recel

[L] était lié par des obligations d'entretien du véhicule, de jouir personnellement de la chose louée en bon père de famille, de paiement des loyers au terme convenu, d'usage conforme du véhicule à peine

Omar contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels de vols et recels de vols aggravés,

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 mars 1997, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de LYON pour faux et usage de faux en écriture privée ou de banque et recel

. ; que cette dernière, vivant au domicile de son fils a relaté qu'Elodie était venue le vendredi 31 octobre 2003 dans sa chambre et lui avait dit "Mamie, je vais vous dire quelque chose, il ne faut rien

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, vol aggravé, recel

ou de destruction d'animaux nuisibles, aucune ne concerne le décès survenu lors d'opérations militaires au cours d'un conflit opposant l'armée d'un Etat à des forces rebelles ; Qu'en se déterminant

l'inspecteur du Travail, si l'employeur maintient sa décision de licencier, doit à nouveau statuer, d'où il résulte que jusqu'à l'issue de cette procédure et l'intervention d'une décision passée en force de chose

Le même jugement a déclaré l'association LECGS coupable des faits de recel des abus de confiance commis par M. B.... 5.

avertie de l'éventualité d'une requalification d'auteur principal à complice, ou inversement ; que Gilbert X... a fait plaider sa relaxe ; qu'il fait valoir l'absence de dol pénal dès lors qu'il a révélé

Charles X... de Y..., représentant l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, ci-après dénommée ANCER, au sein du conseil d'administration de la Fédération interdépartementale

donnée ; que, dès lors, le possesseur qui prétend avoir reçu une chose -en l'espèce des titres au porteur- en don manuel bénéficie d'une présomption en ce sens, et il appartient à celui qui revendique

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988, qui, pour chasse de nuit sur terrain d'autrui, sans permis, avec engin prohibé et usage d'une

Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

expertise déposée le 21 novembre 2001, Mme Y... a demandé la résiliation du bail ; Attendu que pour rejeter la demande de résiliation, l'arrêt retient que le fait que la dernière expertise ait permis de révéler

d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux suppose que soit caractérisé le détournement de la chose qui est l'objet du recel par l'auteur du délit principal ; que le détournement n'est établi que

. ; "aux motifs que le choc entre les véhicules s'était produit tandis que l'automobile d'Eric X..., redémarrant à faible allure après avoir marqué le stop, avait franchi une dizaine de mètres pour