[V] [G] pour une 'chute d'une terrasse'.

[F] la résiliation immédiate du contrat, lui reprochant d'avoir délaissé son activité et provoqué ainsi une « chute vertigineuse » de son chiffre d'affaires. 3. M.

France, pensant se débarrasser à vils frais des commerciaux" mais que "pour autant les actifs (notamment la clientèle) n'étaient pas perdus mais récupérés directement par X...

En l'espèce, Mme [X], qui indique avoir chuté en raison du sol dont la société Gani avait la garde doit établir que celui-ci a eu un rôle causal dans sa chute en raison de son caractère anormal.

, et sont donc responsables dès lors que l'un de leur client se blesse au sein du magasin

[B], client, le 30 septembre 2016, lui demandant de lui établir une attestation pour permettre la validation de la vente et le courriel en réponse de ce client du même jour confirmant avoir été conseillé

. ; qu'elle est, à ce titre, tenue d'une obligation d'information et de conseil au bénéfice de ses clients auxquels elle doit fournir tous les renseignements utiles sur le produit proposé et des conseils

[C] n'avait pas commis de faute en relation avec la chute de [T] [U].

de la société [...] avant le mois de mars 2009 » sans constater que la société Saint Gobain avait, pendant la période de préavis, honoré des commandes directes émanant des clients de la société [...]

Contestant le refus de garantie qui lui était opposé, au motif que la chute était due à son imprudence, M.

PROCÉDURE : Mme [Y] [Y] [M] née [T] fait valoir qu’elle a été victime le 6 avril 2017 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains (RTM); elle expose qu’elle a été victime d’une chute

N° 13/04098 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE VENANT AUX DROITS DE UTC FIRE ET SECURITY SERVICES C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation du travail en matière d'hygiène et sécurité, l'a condamné

France (venant aux droits de la société ATSE), Chubb European Group Limited (en sa qualité d'assureur des sociétés Eau et Feu et Chubb France), RSA (en sa qualité d'assureur de la société Eau et Feu)

Son contrat de travail a été transféré à la société Chubb France le 1er juillet 2015.

. *** Le 27 juillet 2017, Monsieur [P] a consulté le docteur [C], de la clinique vétérinaire du SUQUET, car son chat vomissait du sang.

Ces faits dénotent en effet une mauvaise volonté délibérée qui est désormais devenue dangereuse pour la société et pour nos clients.

Sur ces 273.000 € constitués d'anciens clients, il n'en reste en 2016 que 46.852,78 €. Aujourd'hui, vous vous vantez d'avoir triplé ce chiffre en 10 ans avec des nouveaux clients.

Or, alors que vous êtes tenu d'entretenir le portefeuille client qui vous est confié, vous avez négligé ce client au point que le chiffre d'affaires a chuté de 120.000 euros en 2016/2017 à 88.000 euros

, l'arrêt retient qu'au vu des résultats obtenus par le salarié dans l'exercice de ses premières années de prospection, l'indemnité de clientèle, qui représente la valeur de la clientèle apportée, créée