X... et la Compagnie financière X..., venant aux droits de la SFVC, à payer à la société BNS une somme de 517 731,49 euros à titre de commissions, alors, selon les pourvois : 1 ) que la rémunération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile

#DSM NV contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Competencia - Demanda de revisión - Admisibilidad.#Asunto T-8/89 REV.

liste de cette commune et d'autre part que Mme Raoul épouse H... a produit au Tribunal une attestation de l'ambassade de France en Andorre du 22 janvier 1996, soit postérieurement aux opérations de révision

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré du préfet de la Corse-du-Sud tendant à l'annulation des opérations de révision

du PLU ; 7) les comptes-rendus des réunions relatives à la révision du PLU ; 8) les comptes-rendus de la réunion avec la profession agricole ; 9) le compte-rendu de la réunion de la commission de préservation

de France ont prévu pour les salariés enseignants, des horaires de travail similaires à ceux des enseignants de l'Education nationale ; que par une décision interprétative du 14 mai 1997, la commission

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Une régularisation du droit à l’allocation adultes handicapés a été effectuée après la révision des déclarations trimestrielles.

Médicale de Recours Amiable, et qui maintient à 5%, suite à une demande de révision du 27/12/2024 (certificat médical du 10/12/2024), le taux d'incapacité permanente partielle en raison d'une maladie

ou la nature des biens ou des services, le montant de la commission peut faire l'objet d'ajustements pour être conforme au taux de commission fixé préalablement ; qu'en retenant, par motifs adoptés, que

l'article 7 bis de l'ordonnance modifiée du 19 septembre 1945 prévoyant que peuvent être inscrites les personnes justifiant de 15 années d'activité dans l'exécution de travaux d'organisation ou de révision

exposer, fût-ce sommairement, le contenu de cet acte, la Cour nationale de l'incapacité a violé l'article R. 143-33 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que le secrétaire de la commission

[C], [A] et [I], élus au sein du deuxième collège, en qualité de membres composant sa commission santé sécurité et conditions de travail, alors « que selon l'article L. 2315-39 du code du travail, la commission

H... était fondé à saisir la Commission de recours amiable puis les juridictions de son recours ; qu'en considérant que M.

#Commission européenne contre République hellénique.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 66 de la Constitution, de la loi constitutionnelle n° 93.952 du 27 juillet 1993 portant révision

Chaque année une Commission devra se réunir pour désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager entre 2,3 ou 4 personnes.

l'article 18 de la loi du 1er juillet 1983 portant réforme des caisse d'épargne prévoit que les dispositions statutaires en vigueur à la date de promulgation continueront à produire effet jusqu'à leur révision