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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100353_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

697b7283cdc6046d471ee9ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247eb

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101531_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02628_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il est en conséquence présumé avoir appréhendé les distributions effectuées par la société qu'il contrôle. 4.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079733

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A ce titre, vous êtes membre du comité de direction du magasin et vous mettez en 'uvre, dans le cadre des politiques d'Auchan France, les décisions prises concernant les activités liées au contrôle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2abea34ad10008581c23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il cite également un défaut de pilotage et des dysfonctionnements divers : retards de paiement des fournisseurs, gestion [7] de proximité défaillante, contrôle de gestion approximatif.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301475_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En l'espèce, l'accusé de réception du recours formé contre la décision de refus de visa litigieuse comporte cette mention.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] votre décision d'accepter l'une des propositions d'affectation, à savoir Chef de projet au sein de la direction du pilotage et du contrôle de gestion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8b0

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

2004 en qualité de conseiller aux affaires financières au sein de la SAS Négociation Achat de Créances contentieuses, rattaché directement à votre présidence, avec pour mission de : - réaliser le contrôle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2116302_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C est titulaire de deux diplômes de grade master en droit, économie et gestion, mention " économie de l'entreprise et des marchés " et " contrôle de gestion et audit organisationnel ", délivrés par l'université

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006058_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En premier lieu, il ressort des termes de l'article 2 de la décision n° 04.01.20 du 20 janvier 2020 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006061_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En premier lieu, il ressort des termes de l'article 2 de la décision n° 04.01.20 du 20 janvier 2020 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163151de03efc4516bd2e0e

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

[T] n'est pas remplacé mais c'est [T] [BY] qui reprendra une partie de son job et [A] [XA] (qui pourrait bien être le nouveau chouchou de [F]) qui reprendra en plus du contrôle de gestion Gaz le contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9cc25a97f0381f4e46

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

qu'il a démissionné » ; Le 28 Septembre 2006 Madame [W] [O] a été licenciée pour fautes lourdes ; la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige vise les faits suivants : - lors d'un contrôle

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

sont également pas optimisés puisque aucune étude de besoin, étude financière, et sélection de fournisseurs n'ont été réalisées. 5.Tout ceci est traduit par l'absence de mise en place d'outils de contrôle

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adce

Appel

28 février 2008

28 février 2008

budgétaire décentralisée, au contrôle de gestion budgétaire par chantier, aux achats, réception de marchandises, gestion des stocks et à la facturation), pour un budget hors taxes de 750.000 F, augmenté

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CC

cr

61372572cd5801467741dd0b

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la réglementation de la pêche maritime - pêche de produits

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CA

Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815ce

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans le cadre de la reprise du FCR, compte tenu de la procédure collective concernant l'associé majoritaire, la société C1 et de la convocation des instances dirigeantes par la Direction nationale du contrôle

Source officielle
CA

5e Chambre

5fde7ae00620ba52b03ff91a

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Caisse' ou 'CCAS') un accident dont il aurait été victime le 27novembre2013 dans les termes suivants : «Au cours de la matinée du mercredi 27novembre2013, alors que j'étais sur mon poste de travail au Contrôle

Source officielle