Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 969 résultats pour « convocation des syndicats représentatifs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36
La formation plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article 13
Chacune des formations du Conseil supérieur de la magistrature se réunit sur convocation de son président.
Article 4
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article 4
Les commissions visées aux articles 1er et 2 précédents se réunissent sur convocation de leur président.
Article 4
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article 1234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10
La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.
Article R5311-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Les comités territoriaux se réunissent sur convocation conjointe de leurs présidents, qui fixent l'ordre du jour.
Article L310
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37
Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.
Article 53
I. - Les syndicats de copropriétaires sont immatriculés selon les modalités prévues au chapitre unique du titre Ier du livre VII du code de la construction et de l'habitation :
Article L664-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24
Est considéré comme un syndicat ou une association coopérative le groupement constitué par des bouilleurs de cru afin de mutualiser leurs opérations de distillation dans les conditions suivantes :
Article 41-10
Par dérogation à l'article 14-3, le syndicat n'est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice.
Article R6156-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article R6156-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article R2421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 29
L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.
Article L544-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 75
-A l'article L. 472-5, les mots : "un syndicat interhospitalier," sont supprimés.
Article R6152-322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article D1446-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31
désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances territoriales ; b) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances territoriales ; c) Un représentant
Article ANNEXE
Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion. Syndicat des fabricants de sucre. Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer). Chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Article 35
La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif ne peut être réalisée par les soins du syndicat que si la décision en est prise à la majorité prévue à l'article 26.
Article 2
Le président du Syndicat national des industriels de la nutrition animale ou son représentant ; Le président de l'association professionnelle des fabricants de compléments pour l'alimentation animale ou son représentant ; Le président du Syndicat national
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