de la société SNEIC jusque là, elle, bénéficiaire, s'est trouvé en forte diminution, la société SEIC et la société SERVETIQ' présentant un résultat d'exploitation négatif et celle de la HOLDING RB GESTION

viticoles au bénéfice d'une exploitation viticole lorsque la surface cumulée de l'ensemble excède 1,5 unité de référence ; qu'il s'en déduit que les opérations portant sur des exploitations

février 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande de M. et Mme Z..., annulé l'arrêté du 11 janvier 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé le requérant à exploiter

Par un arrêté du 11 décembre 2020, elle a été mise en demeure de régulariser les effectifs réellement exploités en déposant une demande d’autorisation environnementale intégrant les impacts cumulés des

dont elle assure la gérance, est démontrée au regard de l'augmentation de son chiffre d'affaires, qui est passé de 5 369 euros au 31 décembre 2024 à 7 568 euros en janvier 2025, de son résultat d'exploitation

Aux motifs que l'activité des sociétés Mapics France et Frontstep étaient structurellement déficitaires, en dépit du soutien financier qu'elle leur apportait, les pertes d'exploitation cumulées sur la

litigieuses de la sous-filiale Plastic Omnium Automotive NV ne revêtiraient pas un caractère définitif, au sens du point 55 de l'arrêt Marks et Spencer précité, au motif qu'elles résultent d'un déficit d'exploitation

avec d’autres exploitations. ».

, industrielle et commerciale et une activité salariale, mais n'interdit nullement la possibilité du cumul d'une activité d'agriculteur avec une pension d'artisan, d'autant que l'activité agricole était

définitivement la porte du marché vietnamien pour la réalisation de diverses prestations techniques, dont la gestion documentaire, alors qu'il disposait d'une compétence reconnue ; que la perte d'exploitation

viticoles au bénéfice d'une exploitation viticole lorsque la surface cumulée de l'ensemble excède 1,5 unité de référence ; qu'il s'en déduit que les opérations portant sur des exploitations

Par ailleurs, le plan de marche 2012 que vous avez présenté vous-même au Directeur d'exploitation est loin d'être satisfaisant.

Si le résultat d'exploitation pour l'année 2017 est de 74 609 euros donc supérieur à celui de 37 091 euros en 2016, de 36 526 euros en 2015 et de 88 968 euros en 2014, le résultat cumulé des deux sociétés

requiert le réseau, s'agissant desquels l'article 5.1.1.1.1 desdites conditions met à la charge d'Enedis un engagement de ne pas causer plus de deux coupures par année civile et de limiter la durée cumulée

supérieure au cumul des freintes autorisées ; "aux motifs que le décret du 14 mai 1998 a modifié celui du 13 septembre 1993 en introduisant l'article 11-2, alinéa 4, selon lequel l'excédent compris

Selon le deuxième, le preneur à ferme qui adhère à un groupement agricole d'exploitation en commun peut faire exploiter par ce groupement tout ou partie des biens dont il est locataire pour une durée qui

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état de : De pertes d'exploitation de 1 175 000 € en 2010 et de 680 000 € en 2011 pour la société ATEMI et une perte d'exploitation de 1

[O] n'a pas fait droit aux demandes légitimes d'explications sur ces facturations en temps utile, c'est à dire lorsque ces explications lui ont été demandées au cours du dernier trimestre 2008, alors qu'il