Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2211373_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
professionnelle) ", appréciation fondée sur l'examen d'un dossier comprenant les relevés de notes de licence, un projet motivé incluant le projet professionnel et l'avant-projet de mémoire, et un curriculum
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674461
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Outre la justification des titres ou diplômes requis, le dossier professionnel doit comporter tous éléments permettant au jury d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, notamment son curriculum
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445611
27 mars 2015
27 mars 2015
La présentation des acquis s'appuie sur les pièces transmises par le candidat, justifiant son expérience professionnelle (curriculum vitae, projet professionnel, éléments permettant d'apprécier les acquis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506488_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
salle d'audience ; 10°) de lui communiquer, deux semaines avant l'audience des attestations écrites d'assermentation des personnes dont la demande de récusation sera examinée, ainsi que les noms et curriculum
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e8
14 mars 2001
14 mars 2001
février 2000 avec effet au 27 février 2000 , après avoir adressé le 13 décembre 1999 une candidature spontanée à cette société, précisant qu'elle serait disponible à compter de janvier 2000, son curriculum
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558e
14 mars 2001
14 mars 2001
février 2000 avec effet au 27 février 2000 , après avoir adressé le 13 décembre 1999 une candidature spontanée à cette société, précisant qu'elle serait disponible à compter de janvier 2000, son curriculum
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e185
16 avril 2010
16 avril 2010
Il expose que son fils Joyce vit en métropole à son domicile depuis octobre 2007 et qu'il suit un stage de formation rémunéré depuis avril 2008.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00826
30 mars 2011
30 mars 2011
Au soutien de cette argumentation, le centre comptable de l'Est verse aux débats le curriculum vitae de Bruno X..., mentionnant l'exercice d'une activité de portage salarial exercée à Troyes d'octobre
Source officielleother
61372636cd58014677423d34
19 décembre 2003
19 décembre 2003
X... , à savoir son curriculum vitae , sa carte de visite et sa déclaration d'impôts sur le revenu pour 1990 ne permettaient pas d'apprécier une éventuelle perte de revenus subie à partir de 1997 a toutefois
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fcc
13 décembre 1989
13 décembre 1989
documents produits par Mme Y... sans qu'ils aient été préalablement communiqués à la société Micaela, alors selon le moyen, que Mme Y... a été embauchée par la SARL Micaela après avoir communiqué le "curriculum
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae64
28 avril 2000
28 avril 2000
solidaire, et que la possibilité de permutation des salariés au sein du groupe résulte du fait que la BAC a reconnu postérieurement au licenciement d'une salariée le 9 juin 1993 qu'elle envoyait son curriculum
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2110250_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En se bornant à produire son curriculum vitae et le programme des séminaires dans lequel il est mentionné comme co-organisateur, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2003163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- le dernier arrêté de promotion d'échelon ; - la lettre de candidature, dans laquelle le candidat précise les raisons pour lesquelles il s'inscrit à la sélection professionnelle (annexe 2) ;- un curriculum
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901455_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D'autre part, en se bornant à produire deux curriculum vitae de candidats à cet emploi, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006529_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Toutefois, ces allégations ne sont étayées par aucune pièce autre que le curriculum vitae du requérant et celui-ci n'apporte aucun élément de nature à infirmer l'évaluation de l'équipe pluridisciplinaire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326094_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Madame B a obtenu un total de trois points, attribués pour la mention " bien " de son second diplôme, aucun point supplémentaire ne lui ayant été attribué pour sa lettre de motivation et son curriculum
Source officielle3ème chambre
DTA_2402337_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 4-3 de ce décret : « Les candidats aux recrutements mentionnés à l'article 4-2 établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00714_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle produit au dossier des diplômes, obtenus en 2016 et 2018 dans son pays d’origine, une carte professionnelle internationale, son curriculum vitae, des attestations selon lesquelles elle suit des cours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10286
23 mars 2022
23 mars 2022
[B] le fait d'avoir, dans un courriel du 8 mars 2014, transmis le curriculum vitae d'un candidat indien en l'agrémentant du « message désastreux » suivant : « pour la diversité, au cas où nous n'en ayons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01443
15 décembre 2021
15 décembre 2021
ainsi qu'un apprentissage en langue des signes niveau I, durant un stage intensif de trente heures, du 26 au 29 septembre 2016, la cour ajoutant que cette formation, non négligeable, valorisait le curriculum
Source officiellePage 24 sur 137