Sociétés de Lyon sous le numéro 887 625 317, représentée par son Président en exercice, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON (toque 2954) DEFENDEURS

dans l'acte d'opposition ne peut être couverte par la circonstance que le titulaire de la demande d'enregistrement, défendeur à l'opposition, aurait été en mesure, en procédant à des vérifications, de

N° RG 25/01978 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P43Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.R.L.

Charlotte ANTOINE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-35238-2024-4509 du 16/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 37]) DEFENDEURS

CRÉANCIER- DEFENDEUR à l’OPPOSITION : E.U.R.L.

Le défendeur à l'injonction de payer a fait opposition à cette ordonnance, par courrier recommandé en date du 4 Août 2025.

Early , greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 10 août 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant

Dans ces conditions, l’opposition formée par le défendeur est recevable.

DU 13 Janvier 2026 Entre : POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE Défendeur

Y... a fait assigner Claude X... en conversion de la séparation de corps en divorce et en payement d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle et viagère de 2000 € ; que le défendeur

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société PELATRE TP., demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La société PELATRE TP a déclaré s'en remettre à ses conclusions n°3 et a déposé

Le 15 mai 1978, la requérante demanda l’audition des défendeurs et le juge de la mise en état réserva sa décision.

[Q] dès lors en effet que l'objet du présent litige est précisément le caractère diffamatoire d'écrits relatant ce même comportement et que le défendeur entend opposer l'excuse de vérité ; il ne sera,

Christian DONNADIEU, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 07 Octobre 2025

Si le défendeur ne s’oppose pas au principe de l’indemnisation de ce poste de préjudice, il conteste le barème de capitalisation négatif proposé par le demandeur et le coût horaire de 22 euros, faisant

N°Minute:25/1008 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Madame [C] [

Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 234 Représentant : Me Jean-Pierre DELAUCHE, Plaidant, avocat au barreau d'EVRY DEFENDEURS

A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION S.A.R.L.

Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, société SA ELECTRICITE DE FRANCE en demande de règlement des sommes dues par la

Par jugement contradictoire du 1er juillet 2015, la l7eme chambre du le tribunal de grande instance de Paris a débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs prétentions ; le défendeur a été débouté de