Codes de loi français

Article Annexe I

Compétences Indicateurs d'évaluation Ressources Assurer le contrôle et le suivi de la maintenance des équipements et matériels Etablissement d'un planning de contrôle des matériels et des équipements Liste de matériels et équipements Liste de dégradations

Article 5

Le flexible est changé après toute dégradation. Les appareils de distribution d'un débit inférieur à 4,8 mètres cubes par heure sont équipés d'un dispositif anti-arrachement du flexible de type raccord-cassant. 5.8.4. Dispositifs de sécurité.

Article Annexe 1

préfectoral. (21) L'état des lieux d'entrée est établi lors de la remise des clés, dont la date peut être ultérieure à celle de conclusion du contrat. (22) Dispositif applicable dans certains territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé

LEGIARTI000028309235

alternative Non fondée sur le marché Délestage obligatoire 6 Délestage obligatoire des clients industriels n'assurant pas des MIG et dont le délestage de présente pas de risque sur la santé, la sécurité, l'environnement, ni de risque immédiat de dégradation

Article Annexe 2

arrêté préfectoral. (42) Ces documents sont établis lors de la remise des clés, dont la date peut être ultérieure à celle de conclusion du contrat. (43) Dispositif applicable dans certains territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé

Article Annexe

Les crises décrites supra en ont confirmé les grandes lignes ; elles traduisent néanmoins une dégradation de la situation internationale et une augmentation durable des risques et des menaces.

Article Annexe 5

Particularités : - confort réduit ; - freinage réduit (mauvaise adhérence des roues AR, absence de charge) ; - comportement routier dégradé. Dangers : - instabilité.

Article Annexe I

Extraction et épuration Le système d'épuration des gaz est muni d'un traitement correctement dimensionné assurant le respect des valeurs autorisées de phosgène, même en situation dégradée.

Article 48

Cette diminution a été très durement ressentie et a fortement contribué à la dégradation des conditions dans lesquelles les chercheurs exercent leur métier. Une réponse vigoureuse est nécessaire sur ce sujet.

Article Annexe II

amendements et les supports de culture ; - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; - à empêcher l'accumulation dans le sol de substances susceptibles à long terme de dégrader

Article Annexe 1

montagne 6520 X X X TOURBIÈRES HAUTES, TOURBIÈRES BASSES ET BAS-MARAIS 7 Tourbières acides à sphaignes 71 Tourbières hautes actives 7110 * X X X X Tourbières hautes dégradées

Article Annexe III

en situation exercices d'application en ERP et en I G H avec superposition et enchaînement d'actions (victime, alarme, ascenseurs bloqués, etc.) 8 h 00 Remarque Application pratique obligatoire visant à être capable de gérer une situation dégradée

Article 12

géochimiques observés tels que définis à l'article 2.5 de l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation

Article Annexe I C

Dégradation de l'amidon dans le jus de canne. Dose techniquement inévitable. Alpha amylase de Bacillus licheniformis MOL. 2083 recombiné génétiquement. Enzymes.

Article Mesures de sûreté

d'équipage pour réaliser les demandes d'habilitation et de titres de circulation aéroportuaires et assurer la gestion de ces titres, en son nom ; 4. " équipement de sûreté " : tout équipement utilisé pour la détection d'articles prohibés ; 5. " mode dégradé

Article Annexe (suite)

Les Etats membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière à : - la protection des eaux souterraines en raison du risque de contamination de ces eaux par certains produits de dégradation lorsque la substance

LEGIARTI000039349051

Article 8 En cas de dégradations causées aux terrassements ou ouvrages d'art de toute nature par une personne exerçant la pêche, la réparation, avec dommages-intérêts, s'il y a lieu, en sera poursuivie conformément aux lois et règlements applicables

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

, en Ile-de-France, sur le territoire de la région, enregistrés dans le système national d'enregistrement ; -ou à des personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'une opération de requalification des copropriétés dégradées

Article FRA. APPENDICE 6

MAINTENEZ [ ou ou (niveau) ☑ ☐ … pour signaler qu’une forte turbulence empêche de respecter les prescriptions de tenue d’altitude applicables au vol en espace aérien à RVSM * e) IMPOSSIBLE RVSM CAUSE TURBULENCE ; * … pour signaler une dégradation