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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
- sur les températures excessives dans le chai, cette demande fait suite à une extension de mission de l'expert, lequel en a imputé la responsabilité exclusive au maître de l'ouvrage.
Chambre A - Commerciale
62d79aae71d9f5effbdf2969
19 juillet 2022
demeurent faibles, étant constituées d'allocation chômage pour son mari et d'une allocation de sécurisation professionnelle la concernant depuis la fin de son contrat de travail le 2 mars 2015.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
2026, puis prorogé au 21 mai 2026.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
69696d10cdc6046d47736883
13 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc36
28 septembre 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 Mars 2011,
6253cc99bd3db21cbdd90a42
17 septembre 2013
n'a réalisé que 61 % et 79 % de son chiffre d'affaires en février et mars 2007, et seulement 39 %, 35 % et 58 % de son chiffre d'affaires en avril, mai et juin 2007 quand tous ses autres collègues atteignaient
Cabinet 3
67f81ececf40727a00441566
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFJS N° MINUTE : 25/0040 AFFAIRE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101349
13 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2013), que la société Abio Plast, assurée par la société AGF, aux droits de
Pôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART-MAREVILLE-TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque
3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2020, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Chambre de la famille
69d0283ccdc6046d47075eed
3 avril 2026
L'ordonnance sur les mesures provisoires en date du 13 mai 2025 a, notamment : - renvoyé les parties à l’audience de mise en état du 27 juin 2025 ; - fait défense à chacun des époux de troubler l’autre
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
,concernant les parties communes de la [Adresse 1], également dégradées et sinistrées à la suite de ce dégât des eaux : percevoir le montant de l’indemnité d’assurance et faire procéder aux travaux de
Pôle 4 - Chambre 5
603244643397af7a8975a138
14 mars 2018
L'expert a déposé son rapport le 31 mai 2013. Par acte d'huissier du 18 juin 2013, la société ACOM a fait assigner M.
14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 21 MAI 2014 R.G.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01245
27 septembre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1245 F-D Pourvoi n° N 16-10.080 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Marie-Christine Y....
3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
2020 au 11 mai 2020, 29 octobre 2020 au 15 décembre 2020 et 19 mars 2021 au 2 mai 2021.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100668
6 juin 2012
indéterminée » (pièce n° 76 des conclusions d'appel) ; qu'il ressortait encore d'un compte-rendu de consultation de chimiothérapie en date du 12 mars 2009 que la maladie de Madame Marie-Dominique X...
3ème chambre
DTA_2103332_20231211
11 décembre 2023
Toutefois, dès lors que trois ans avant l'accident, la chaussée était déjà dégradée et qu'il résulte de l'audition du maire de la commune qu'un responsable de la direction départementale de l'équipement
2ème Chambre
6a19294bcdc6046d4754555e
28 mai 2026
Par conclusions déposées le 3 mars 2026, Mme [M] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ' condamné Mme [M] à verser à M.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6
31 août 2011
Maria Z...épouse Y... ...
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