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2 664 résultats pour « dépenses excessives du mari en dépit de la dégradation de ses affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- sur les températures excessives dans le chai, cette demande fait suite à une extension de mission de l'expert, lequel en a imputé la responsabilité exclusive au maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aae71d9f5effbdf2969

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

demeurent faibles, étant constituées d'allocation chômage pour son mari et d'une allocation de sécurisation professionnelle la concernant depuis la fin de son contrat de travail le 2 mars 2015.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, puis prorogé au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69696d10cdc6046d47736883

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc36

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 Mars 2011,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a42

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

n'a réalisé que 61 % et 79 % de son chiffre d'affaires en février et mars 2007, et seulement 39 %, 35 % et 58 % de son chiffre d'affaires en avril, mai et juin 2007 quand tous ses autres collègues atteignaient

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ececf40727a00441566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFJS N° MINUTE : 25/0040 AFFAIRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101349

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2013), que la société Abio Plast, assurée par la société AGF, aux droits de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART-MAREVILLE-TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03223_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2020, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d0283ccdc6046d47075eed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'ordonnance sur les mesures provisoires en date du 13 mai 2025 a, notamment : - renvoyé les parties à l’audience de mise en état du 27 juin 2025 ; - fait défense à chacun des époux de troubler l’autre

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

,concernant les parties communes de la [Adresse 1], également dégradées et sinistrées à la suite de ce dégât des eaux : percevoir le montant de l’indemnité d’assurance et faire procéder aux travaux de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603244643397af7a8975a138

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

L'expert a déposé son rapport le 31 mai 2013. Par acte d'huissier du 18 juin 2013, la société ACOM a fait assigner M.

Source officielle
CA

14e chambre

616260318672d229b881631f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 21 MAI 2014 R.G.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01245

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1245 F-D Pourvoi n° N 16-10.080 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Marie-Christine Y....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121091_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

2020 au 11 mai 2020, 29 octobre 2020 au 15 décembre 2020 et 19 mars 2021 au 2 mai 2021.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100668

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

indéterminée » (pièce n° 76 des conclusions d'appel) ; qu'il ressortait encore d'un compte-rendu de consultation de chimiothérapie en date du 12 mars 2009 que la maladie de Madame Marie-Dominique X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103332_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Toutefois, dès lors que trois ans avant l'accident, la chaussée était déjà dégradée et qu'il résulte de l'audition du maire de la commune qu'un responsable de la direction départementale de l'équipement

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a19294bcdc6046d4754555e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions déposées le 3 mars 2026, Mme [M] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ' condamné Mme [M] à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Maria Z...épouse Y... ...

Source officielle

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