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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426bd6
31 mars 2005
31 mars 2005
deux jeunes filles ; "s'agissant de la confusion faite par Maïwenn X... quant au nombre et à la localisation des cicatrices que porte son père au niveau du bas-ventre, elle n'est, en l'état des déclarations
Source officielleChambre Sociale
603308a3ce9fa77af7a7f848
13 octobre 2017
13 octobre 2017
notamment : - le certificat médical du Dr [X] qui se borne à préciser que le 'syndrome du canal carpien compliqué d'une algodystrophie de Mme [O] [Q] peut avoir une origine professionnelle', - les déclarations
Source officielle14e Chambre
616258f8a2370d151415ac1e
18 juin 2014
18 juin 2014
Monsieur [K], victime d'un accident du travail, le 30 mai 2005, a fait appel d'un jugement du Tribunal des Affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes en date du 20 décembre 2012 qui a rejeté son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103444_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
cause les déclarations de la victime, décrite par le directeur de l'établissement comme cohérente et lucide et dont les facultés cognitives n'étaient aucunement altérées ainsi qu'il résulte des résultats
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
refus de la part des salariés témoins de l'accident, de collaborer à l'enquête diligentée par la caisse ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède : -que la concordance est établie entre les déclarations
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8a00d41e0057d43e3a2
12 mai 2022
12 mai 2022
A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : . Relater les circonstances de l'accident. .
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2384
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le Gouvernement déclare que la victime a identifié le requérant quelque temps après avoir présenté sa plainte.
Source officiellecr
613724e4cd58014677419390
20 octobre 1987
20 octobre 1987
considérer que cet oubli desdites consignes n'était pas imprévisible et " ne faisait que refléter la tendance naturelle du salarié à effectuer tout travail au prix du moindre effort " ; que, selon les déclarations
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C'est au salarié de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime, non corroborées par des éléments objectifs ou par des présomptions
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c38
19 janvier 2007
19 janvier 2007
temporaire de travail de trois jours ; que cette blessure constitue un préjudice direct et certain découlant des faits ; que la conséquence sur la vue de l'intéressé ne relève cependant que de la déclaration
Source officielle5e Chambre
626248b0b1a50c277d4c5dae
21 avril 2022
21 avril 2022
Aux termes de l'article R. 441-2 du code de la sécurité sociale, 'La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la
Source officiellecr
61372621cd580146774232e8
12 décembre 2001
12 décembre 2001
pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont exactement retenu la culpabilité de la prévenue du chef de violences sur Adolphe Y... ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente, les déclarations
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0e9
26 novembre 1990
26 novembre 1990
X... ; "aux motifs que ... la perquisition effectuée au domicile des époux X... devait amener la découverte d'un certain nombre d'objets et documents permettant de vérifier en grande partie les déclarations
Source officiellecr
613725e8cd58014677421783
29 mai 2001
29 mai 2001
violation des articles 222-11, 222-12 alinéa 1 et 222-13 alinéa 1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502645_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, pour prendre la sanction en litige, le maire s’est uniquement fondé sur une attestation établie par la victime supposée de l’altercation, qui ne précise
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88581cdc6046d47b9d481
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] a déclaré avoir été victime d'un accident le 25 novembre 2021.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210554
21 octobre 2021
21 octobre 2021
En l'espèce, il ressort des pièces communiquées au débat que la déclaration d'accident du travail a été établie le 25 mars 2013 et porte les mentions suivantes : « Activité de la victime lors de l'accident
Source officiellecr
61372698cd58014677426db7
11 mai 2006
11 mai 2006
(D1 et D89), qu'à plusieurs reprises, Bernard X... a utilisé un stratagème pour surprendre le consentement de cette victime ; qu'en effet, il résulte des déclarations de cette victime que, un mois après
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03362
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Ridha C..., totalement extérieur aux protagonistes, qui a déclaré avoir vu les trois occupants de la Mégane sortir, l'un muni d'un pistolet, et se précipiter sur le véhicule de la victime, casser les vitres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officiellePage 24 sur 6314