Par une décision du 6 mars 2023, le président de l'université a opposé un refus à sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge.

Cowan et Fils ; 2°) d'enjoindre au port autonome de Papeete de se prononcer à nouveau sur la demande de prolongation de la convention dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement

Le silence gardé pendant plus de trois mois sur la demande de prolongation vaut décision implicite d'acceptation.

, à tort, de déposer une demande de prolongation de son activité ; l’administration ne démontre pas que sa demande de prolongation serait contraire à l’intérêt du service ; « l’absence de poste » avancée

selon l’ordonnance du 03 juin 2024, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de QUINZE JOURS maximum.

Sur le fond Contrairement à ce que soutient le préfet il appartient au juge saisi d'une demande de prolongation de la mesure de rétention prise par le préfet, d'examiner le bien fondé de cette demande

B..., représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la Justice a rejeté sa demande d’autorisation de prolongation

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes sud-ouest a rejeté sa demande de prolongation d’activité.

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 3 février 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande

L'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, de sorte que la demande de prolongation du délai pour conclure formé par l'appelant sera rejetée.

à la retraite à la suite du rejet de sa demande de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article

de la rétention administrative de [J] [D] ; Vu l'ordonnance statuant sur une demande de prolongation de la mesure de rétention administrative, ordonnance émanant d'un Magistrat du siège du Tribunal judiciaire

agents sur contrat en activité au-delà de 63 ans, elles ne sauraient leur ouvrir droit à ce maintien ; qu'il appartient toutefois au juge administratif de vérifier que les décisions prises sur les demandes

de prolongation d’activité car il avait bien déposé une demande de prolongation d’activité par courrier du 27 mai 2019.

Je vous demande de rejeter la demande de prolongation. Sur le 1er moyen, L813-5 CESEDA.

Elle a sollicité le 5 janvier 2023 une demande de prolongation exceptionnelle de son séjour pour raisons médicales.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Enfin, par une décision du 4 janvier 2022, ce même directeur a rejeté les recours gracieux de l'intéressée à l'encontre de la décision rejetant sa dernière demande de prolongation d'activité.