accepté, puisque la cour d'appel relevait qu'il soutenait que la présence de formes pour recevoir les enrobés, initialement prévues dans un premier devis, avait été finalement supprimée afin de réduire

prévoyant un paiement échelonné ; qu'exécutant de bonne foi le contrat, elle aurait par conséquent dû les alerter et que, par delà son devoir de non-immixtion, elle aurait dû, par prudence, s'assurer

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, M. Girardet, Mme Teiller, MM.

attaqué (Orléans, 9 novembre 2009), que, par acte authentique du 13 février 2002, les consorts X... ont vendu à Mme Y... un pavillon préfabriqué au prix de 42 685,72 euros ; qu'ayant découvert la présence

A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

de conseil envers eux, en leur établissant un devis prévoyant uniquement la réalisation de travaux de redressement de la charpente et d’étanchéité sur une partie seulement de la toiture et n’incluant

France conteste avoir commis la moindre faute au titre d’un devoir de vigilance auquel elle considère ne pas être tenue.

à son rapport, - le devoir de conseil a été respecté dès lors que le compromis de vente visait en annexe deux devis prouvant que le rédacteur avait pris mesure de l'ampleur de la dégradation du bien

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, conseillers, M.

A ladite audience, Madame [S] [W] épouse [B], représentée par son conseil, soutient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

Toutefois, le principe de non-ingérence trouve une limite dans le devoir de vigilance incombant au banquier, encore appelé obligation générale de prudence.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

la société Daucalis, elle était tenue en qualité de professionnelle des travaux de menuiserie et de ceux en découlant, envers la SCI L'Etoile d'une obligation d'information et d'un devoir de conseil,

, Conseillère rapporteure Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Elle expose en ce qui concerne la proposition de paiement opérée par la compagnie d'assurances qu'il ne peut lui être opposé d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil alors que Monsieur Z