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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
reprendre tant médicalement que physiquement un tel travail de " garde du corps " En fonction de ces données médico-légales et des pièces justificatives produites aux débats, en particulier des documents
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43e
30 juin 2011
30 juin 2011
lieu cependant de relever qu'elle vit en concubinage avec un sieur Géry A... qui travaille en qualité d'opérateur de fabrication pour le compte de la Société SICOS et qui au vu des pièces produites (documents
Source officiellecr
édure suiviec/Paul B
61372523cd5801467741b455
19 juin 1991
19 juin 1991
commissaire aux comptes, qui n'a pas été démentie : que chaque saisie est faite en deux exemplaires : l'un destiné au client, l'autre sur le rouleau-preuve, dit rouleau de contrôle, qui est un document
Source officielle3ème chambre
DTA_2300179_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme A ne remet pas sérieusement en cause cette appréciation en se bornant à produire des documents fiscaux et sociaux établissant la création de son activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110627
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Luc Y... quant à l'ampleur de son patrimoine viennent en contradiction avec plusieurs éléments : /- d'une part, si les documents fiscaux produits aux débats montrent qu'effectivement M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en l'absence de tout travail accompli par l'agent ; elles sont, à ce titre, exclues de l'assiette de la taxe sur les salaires en application de l'article 231 du code général des impôts ; - la documentation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101030
26 septembre 2012
26 septembre 2012
et intérêts au titre du dossier fiscal ; AUX MOTIFS QUE « il ne résulte d'aucun document que les conseils de la société Transports Edard aient informé celle-ci ou son dirigeant du risque fiscal encouru
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02073_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte des mentions de la documentation fiscale de référence BOI-IR-RICI-230-60 n° 10 du 12 septembre 2012 que : « aucune remise en cause de l’avantage n’est effectuée lorsque le contribuable ou l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2002197_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle soutient que : - elle remplit l'ensemble des critères pour obtenir le bénéfice du chèque énergie ; - aucune erreur n'a été commise dans l'établissement des documents fiscaux qu'elle a transmis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10404
27 septembre 2017
27 septembre 2017
463 € et 968 € au titre des prélèvements sociaux pour Jean-Sébastien X..., soit au total 6 296€ ; que sur les sommes que réclame la société le chalet des jumeaux, il est versé par les appelants un document
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8d6
10 avril 2024
10 avril 2024
[E] produit quant à lui les documents fiscaux pour l'année 2022 le concernant et concernant sa compagne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pendant trois mois n'implique pas la qualification de rémunération au sens du 1 de l'article 231 du code général des impôts ; - il est fondé à se prévaloir des paragraphes n° 40 et n° 80 de la documentation
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
Il faut d'ailleurs noter l'absence de production de documents bancaires émanant de Jean Baptiste X... et démontrant la réalité d'un paiement. En conséquence, il convient de considérer que M.
Source officiellecomm
613724aecd5801467741782b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
la cession d'une vente devenue parfaite est incompatible avec l'intervention du cédant en qualité d'expéditeur de la marchandise vendue ; qu'en se contentant d'affirmer que les acquits à caution, documents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A cet égard, les quelques pièces qu'il produit, notamment des cartes d'identité scolaires ou d'étudiant pour les années 1985 à 1988 et 1992 à 1993, des documents fiscaux ne couvrant que partiellement la
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007740306
13 novembre 1987
13 novembre 1987
précité du décret du 5 août 1970 ; Sur les terrains sis à Oran -village Lamur- : Considérant que ni la circonstance que des biens aient été regardés comme terrains à bâtir dans des actes notariés ou des documents
Source officielle5ème chambre
DTA_2103359_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
bancaires comportant des opérations, des ordonnances médicales et comptes rendus d'analyses médicales, des quittances de loyer, ainsi que par des documents fiscaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310198
6 juin 2019
6 juin 2019
puit d'en user ; que les anomalies dont fait état l'expert sont relatives aux mentions du cadastre qui délimite les propriétés sans respecter les titres de propriété, le cadastre ne constituant qu'un document
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036739796
23 mars 2018
23 mars 2018
associations souhaitant bénéficier d'une attestation d'approvisionnement en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ou d'un remboursement de cette taxe, de produire un document
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01756_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Toutefois, alors que le requérant ne fournit aucune explication sérieuse sur les conditions dans lesquelles il aurait pu être embauché et travailler sous ce nom d'emprunt pour cette société, les documents
Source officiellePage 24 sur 2650