SOCIETE "COMPAGNIE FRANCAISE DE TELEPHONIE" (SOCIETE COFRATEL), D'UNE PART, LE 4 JUILLET 1960, POUR L'ENTRETIEN DES MATERIELS TELEPHONIQUES QUE CETTE DERNIERE LUI AVAIT VENDUS, QUATRE CONTRATS D'UNE DUREE

X... a été engagé le 2 novembre 1986, par contrat à durée déterminée de 6 mois comportant une période d'essai de 2 semaines, en qualité de cadre commercial, par la société Vins de la Graffe ; que l'employeur

initiale de 18 mois à échéance au 30 septembre 1999 prorogée par avenant au 31 juillet 2001, pour l'opération [V] [S], 4.900.000 francs (747.000,18 euros) d'une durée initiale de 9 mois à échéance au

La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois.

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges a mis fin à son contrat à durée

l'entrée en vigueur de la loi peut être révisée en cas de changement important dans le ressources ou les besoins des parties sans que cette révision puisse avoir pour effet de conduire à proroger la durée

maintenu dans une situation de grande précarité durant un an »; qu'en retenant dès lors que « si les clauses contractuelles s'avèrent ainsi contraires aux dispositions conventionnelles tant au regard de la durée

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, renouvelable une fois

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois.

La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois.

A... reproche à l'arrêt d'avoir fait produire effet au mandat à la date du 4 février 1986 alors, selon le moyen, que ce contrat, conclu le 8 octobre 1985 pour une durée de trois mois, était expiré le 8

A... a adhéré en juillet 1984 à une convention FNE conclue entre son employeur, la société Citroën, et l'Administration ; que, lorsqu'il a adhéré, la durée initialement prévue pour le bénéfice de l'allocation

de cette substitution ; qu'aucune de ces clauses n'informe le locataire du fait qu'à l'issue de la durée initiale du contrat et en cas de tacite reconduction du contrat, la société Direct Lease retrouvera

Belgique et qu'il ne serait pas présent à l'audience ; La juridiction, constatant que l'exécution de la mesure qui avait motivé le placement en rétention de l'appelant est intervenue, et ce, pendant la durée

Sur la résiliation et la créance provisionnelle : L'article 3 des CGV prévoit une durée initiale de 36 mois, renouvelable par périodes de 12 mois, sauf résiliation notifiée six mois avant l'échéance.

la violation des articles 307 et 801 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que la durée

X..., alors employé par la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED), et son épouse qui venait d'en démissionner, ont obtenu de celle-ci, pour une durée initiale de six mois prorogée à deux reprises

A par mesure d'ordre et de sécurité pour une durée initiale de trois mois, au vu des violences commises par l'intéressé. 3.

La durée initiale de ce contrat était de deux mois. La cause du recours à ce contrat étant un " accroissement temporaire d'activité ".