Reconciliation was unlikely as the applicant had consistently rejected all attempts made by R. to reconcile their differences.

A..., - à titre infiniment subsidiaire, si la Cour rejetait l'exception d'incompétence et l'exception de chose jugée, - prononcer le divorce aux torts exclusifs de la femme, - fixer le montant de la contribution

non-concurrence était stipulée aussi bien en faveur de l'employeur que du salarié en raison de sa contrepartie pécuniaire ; qu'ayant fait ressortir que le contrat de travail ne prévoyait aucune possibilité de reconciation

leurs demandes, fins et conclusions, - ordonner la restitution du dépôt de garantie versé en vertu du contrat de location en date du 1er août 1993, majoré des pénalités de retard jusqu'à parfaite exécution

Their cases concerned compensation entitlements granted by the Polish-German Reconciliation Foundation to victims of various forms of persecution by the German occupational authorities during the Second

pension alimentaire pour Laëtitia entre juillet 2004 et septembre 2005, - débouter Monsieur X... de cette demande, - le condamner à lui reverser les sommes qu'elles lui a remboursées, au titre de l'exécution

Les appelantes font valoiressentiellement l'exécution en application de l'article 1999 du Code civil, d'un contrat de mandat à exécution instantanée , en l'espèce l'exécution de l'intégralité de sa mission

fixe, par la société SERKA, à l'encontre de la société NICKEL MINING CORPORATION, venue aux droits de la société SMSP (ceci n'est plus contesté à hauteur d'appel), - condamné, sous le bénéfice de l'exécution

Plus particulièrement, il s'engage, quel que soit le contexte, à ne pas tenir de propos négatifs relatifs à l'exécution ou à la rupture de son contrat de travail au sein de la société.

In a decision of 19 March 1991 the family court judge noted that a reconciliation attempt had proved unsuccessful and authorised the parties to live apart.

[C] [O] bien qu'invités par le magistrat chargé de la mise en état dans l'ordonnance du 1er décembre 2022 à conclure au fond pour le 3 janvier 2023 n'ont pas reconclu.

A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution de l'arrêté d'expulsion pris

Depuis son placement administratif, Monsieur et son père se sont réconciliés et il dispose d'une attestation de résidence chez une amie à [Localité 3].

The Court also took note of the latest available update from the Reconciliation Centre of the Russian Ministry of Defence’s website that provided that, despite the ceasefire arrangements, illegal armed

1ère 3ème et 5ème dimanche de chaque mois de 10h à 18h, - pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à l'exception

Indeed, the failure to hear the applicant in person was difficult to reconcile with the requirements of a fair trial in cases such as these where the courts had to carry out an assessment of the subjective

  With regard to whether those reasons were sufficient, the Court found persuasive the Government’s argument that a complete or partial relaxation of the prohibition would be hard to reconcile with

La réconciliation doit être fiable et certaine à 100%. J'ai arrêté le workflow allocataire le temps que tu me garantisses que les problèmes de réconciliation n'arriveront plus.