relative à une saisine de la Fédération Française de Rugby

relatif à une saisine de la Fédération de l'hospitalisation privée

l'enquête de gendarmerie a permis d'établir que le 28 juin 1993 vers 14 heures, au domicile des époux A..., Arnaud A... et son cousin Frédéric Z... qui nettoyaient le jardin, décidèrent de mettre le feu

début du mois de juin 1995 à un mouvement de grève ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de son salaire pour la journée du 5 juin, au motif qu'il s'agissait d'un jour férié

nationale de la mutualité française, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La Fédération nationale de la mutualité française a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

pris que l'arrêté préfectoral susvisé du 8 novembre 1990 pris en application de l'article L.221-17 du Code du travail ne concernait pas les succursales, magasins à commerces multiples adhérant à la fédération

d'aptitude aux fonctions de directeur général et l'exercice pendant 5 ans des fonctions de cadre de direction de caisse régionale ou des fonctions de même niveau dans tous les organismes assimilés (fédération

DOUAI, 9e chambre, en date du 29 mars 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Steeve A... des chefs d'homicide et blessures involontaires et d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu

Charente-Maritime la somme de 3 800 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles L. 135-3 et L. 135-6 du code du travail, alors, selon le moyen, que, en toute hypothèse, les jours fériés

de leur relation commerciale ; AUX MOTIFS QUE, sur la rupture abusive par la société FedEx de la relation commerciale avec la société Warning, la société FedEx affirme que la gravité du comportement

ce texte, et alors, d'autre part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à un droit simplement éventuel ; que, pour allouer aux salariés le paiement du jour férié

le 31 août 1987 en qualité de contractant praticien qualifié en chirurgie dentaire par l'UMG Clinique des eaux claires, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de divers jours fériés

LA SOCIETE PARAMOUNT HOME ENTERTAINMENT FRANCE, - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT FRANCE, - LA SOCIETE WARNER BROS FRANCE, 3 ) Les syndicats professionnels : - LA FEDERATION

pas été payé, violant ainsi les articles 1315 du Code civil et L. 143-2 du Code du travail, d'autre part, que si la convention collective de la patisserie prévoit le mode de rémunération des jours fériés

à réaliser; que celle-ci a, au nom et pour le compte de son mari, emprunté certaines sommes à la Société générale et adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette banque auprès de la Fédération

Pierre X... avait fixé le prix à 368 063 francs en se référant à l'indice de la fédération française du bâtiment en ajoutant le prix des divers aménagements et en refusant de pratiquer une déduction pour

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Fédération mutualiste parisienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale (FOSS) de la région du Sud-Est

X... en qualité de délégué syndical par la Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutentions et connexes-UFT (FNIMIMC-UFT), alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal d'instance

HCRBC , dont le siège est à Paris (19e), ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son secrétaire général, domiciliés en ladite qualité audit siège, 2°/ de la fédération