X..., le négociant en vins, a précisé qu'il n'avait jamais établi la facture que les gendarmes lui présentaient, qu'il s'agissait d'un faux, qu'à la demande de M.

[B] et de Mme [A] ont été falsifiées et aucune mention manuscrite «'bon pour règlement'» n'est portée sur les factures émises.

obtenu des informations de l'administration fiscale allemande et les prix de rachat appliqués par les prévenus eux-mêmes pour leur montage (exemple Porsche Carrera 4s achetée 82 500 euros en Allemagne, facturée

valeur totale de 14 630,98 euros HT. d. facture de la société Localev du 12 août 2010 pour une valeur totale de 5 000,00 euros. e. facture de la société Prestascene du 17 janvier 2009 pour une valeur

pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des actes effectués par le juge d'instruction portant sur le plan qui aurait été falsifié

par la présente procédure, soit le 15 octobre 2018, précisément, elle aurait été contrainte de facturer les actes fictifs concernés par l'indu de facturations, et elle échoue à démontrer le caractère

salarié, le mettait en demeure de suivre, en respectant les procédures internes, ses dossiers professionnels de façon rigoureuse, ceci à travers un reporting et une communication interne réelle et factuelle

Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le

Sur l’existence de la créance A l’appui de sa demande en paiement, elle invoque cinq factures impayées : - Facture n°94849 (Provision T2 2022) : 1 018,80 € - Facture n°97224 (Solde 2021) : 156 € -

poste, reprendre normalement son travail ; qu'il lui reprochait aussi d'avoir, par absence de contrôle, accepté à tort des rapports techniques en "non-facturable" au lieu de les transmettre pour facturation

J... conteste l'existence d'une faute lourde en prétendant qu'il n'y a jamais eu de falsification, de non révélation de falsifications comptables et de refus manifeste de collaborer ; qu'il soutient que

X... avait procédé à son bénéfice personnel à des ventes sans facture et qu'elle a fait valoir, devant la cour d'appel, avoir eu connaissance d'une telle vente au début du mois octobre 1989 ; qu'en refusant

de réaliser les actes facturés dans les temps disponibles et connus des rendez-vous, et d'autres anomalies de facturation comme la refacturation ou la double facturation d'actes dans un délai de moins

n°2012-27), - 463, 20 € TTC au titre des frais (facture n°2012-29).

contrat de travail prévoyait que les frais de déplacement seraient remboursés par l'employeur sur justificatif ; qu'en décidant, pour dire que l'employeur n'était pas fondé à se prévaloir de la falsification

assureur, de diffuser un message aux termes duquel si les clients de ses concurrents s'adressaient à lui, ils bénéficieraient de conditions tarifaires plus avantageuses ; qu'en considérant comme non fautif

Si la SARL A, qui produit la facture du 10 juin 2013, fait valoir que l'acompte était imputable sur le montant total de cette facture, qu'il est mentionné par erreur sur celle-ci le versement d'un acompte

250 francs de décembre 2000 payé le 18 janvier 2001 ; 44 398 francs de février 2001 payé en mars 2001 et de 42 440 francs en mars 2001 payé en mai) s'expliquaient par des contestations sur les factures