De ce fait, leur grève ne pouvait avoir un effet marquant sur la société, dont les activités n’avaient en rien été gênées.

Vingt-cinq requérants avaient fait une grève de la faim pendant vingt jours qui avait pris fin par un incendie survenu le 7 juin 2016 dans le camp et qui avait mis les requérants en danger de mort.

Par un jugement du 7 octobre 1999 déposé au greffe le 28 octobre suivant, le tribunal de Côme déclara le requérant coupable des faits dont il était accusé et le condamna à quinze ans d’emprisonnement ainsi

    La lettre confirma que, pour protester contre son immobilisation, le requérant avait fait la grève de la faim et qu'il s'était plaint auprès du parquet militaire de Craiova.

EXPOSÉ DES FAITS M.

sur le fondement de l'article R. 1452-6 du Code du Travail en ce qui concerne Messieurs, B..., et autres ; que les demandes formées par l'employeur tendant à voir condamner in solidum 27 salariés pour fait

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles

    Refus de traitement, grève de la faim 60.

Le Gouvernement dément que l’intéressé ait fait une grève de la faim à ces dates. 2.

ABSENCES OU PLUS; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ILLEGALE LA REDUCTION DE MOITIE APPLIQUEE A LA PRIME DE PRESENCE DE VERSE, SALARIE DE L'USINE DE VITRY EN CHAROLAIS DE LA SOCIETE ETERNIT QUI AVAIT FAIT

l'arrêt attaqué (Orléans, 21 novembre 2002) qu'en garantie de prêts consentis aux époux X..., la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (CRCAM), a, par acte du 4 septembre 1986, fait

Réponse   : Je fais partie d’une tribu du Darfour.

    La lettre confirmait que, pour protester contre son immobilisation, le requérant avait fait la grève de la faim et qu’il s’était plaint auprès du parquet militaire de Craiova.

EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 9.     MM.

X..., employé par la société des Transports en commun de la région boulonnaise (TCRB) a fait grève le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité dans l'entreprise ; qu'il a

X..., employé par la société des Transports en commun de la région boulonnaise (TCRB) a fait grève le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; qu'il

Il soutient que : - cette décision est entachée d'erreurs de fait ; - il n'a pas bénéficié d'une formation d'intégration ; - on ne peut pas lui reprocher d'avoir fait grève.

X... et Y... des dommages causés à la société Escobois du fait de la grève, l'arrêt s'est borné à relever que la responsabilité de ce syndicat était inséparable de celle de MM.

X... et huit autres salariés de la société Alcan Packaging capsules ont fait grève le 5 juin 2006, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que leur employeur ayant