X... ait réellement exercé des fonctions salariales sous une autorité autre que la sienne et rémunérées par des salaires donnant lieu à délivrance de fiches de paye; qu'en se bornant à affirmer que les

procédure : 2 000 € ; - les dépens ; - les intérêts au taux légal avec capitalisation ; - le conseil a également ordonné la remise d'une attestation Pôle Emploi, d'un certificat de travail et de fiches

indemnités qu’elle aurait indument perçues constituent des actes créateurs de droit ; ils ne pouvaient être abrogés que dans le délai de quatre mois suivant la prise de ces décisions matérialisées dans les fiches

cause réelle et sérieuse : 7 565 952 F -dommages intérêts pour licenciement abusif : 1 000 000 F, Subsidiairement, Dans l'hypothèse où, par impossible, la lecture des fiches de paye de M.

conseil de prud'hommes de Grasse à fin d'entendre ordonner son inscription auprès des organismes français de sécurité sociale et Pôle Emploi, la régularisation des cotisations sociales, la délivrance des fiches

arrivé en France en juin 2018 sous le couvert d'un visa comme sportif (rugby), travaille depuis le 30 août 2019, sauf interruption due au confinement et suivie d'une reprise en 2020, et justifie de 36 fiches

abusive et vexatoire (500 euros) et son annulation, et la remise de divers documents (attestation ASSEDIC et fiches de paye conformes à ces demandes).

et de perfectionnement professionnel du Gabon faisant état d'un net à payer pour 4958 jours de 2 475 840 francs CFA (…) - pour Monsieur X... : une fiche de paye du ministère français de la coopération

employeurs attestant de son affiliation au régime d'assurance chômage fiançais, rappelant qu'il était employé par des sociétés de droit français disant que le versement par son dernier employeur de la taxe FICA

En effet, le mardi 5 juin 2007, vous vous êtes rendu au siège de l'entreprise à Verdelot, afin de faire rectifier une erreur sur votre fiche de paye. M.

2 mai 2022 avec la société " Kayli Beauty " pour un poste d'assistant coiffeur accompagné de fiches de paye couvrant les mois de mai 2002 à mars 2023.

cette permanence (activation de l'alarme, guide, taxi, repas)  ; cette attestation est corroborée par le mail du 22 septembre 2009 de Madame [J] au personnel sur la modification de la présentation des fiches

au montant ou au paiement de la créance () ". 3.

montant de 2 816 euros entre les ressources déclarées en 2021 par Mme B au titre de sa prime d'activité et ceux communiqués aux services fiscaux, la CAF du Morbihan a invité la requérante à produire ses fiches

- Sur le nombre d’heures travaillées Les fiches de paye produites par la Caisse démontrent qu’en janvier 2023 Mme [Y] a travaillé 84 heures, qu’en février 2023 elle a travaillé 137,67 heures, qu’en

B... était au cours de l’année 2015 lié par un contrat de travail à la société canadienne E2I Inc. ainsi qu’il ressort des fiches de paye et de l’attestation d’emploi produites.

Toutefois la fiche de paye correspondant aux rémunérations dues à la requérante pour 2022, et produite par cette dernière, mentionne une date de mise en paiement du 29 mars 2023.

Attendu que la société STRAV, entreprise de transports routiers de voyageurs, fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, 25 septembre 1984) de l'avoir condamnée à payer