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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

63ca41ea9066fd7c90fc224b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le jour du déménagement, soit le 7 mars 2018, ces derniers ont signé la lettre de voiture de déménagement retraçant l'ensemble des opérations effectuées tout en précisant dans la partie déclaration de fin

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c807ca18b0008e5821c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par requête reçue au greffe le 25 juin 2019, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c81

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01000_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes: / 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette pièce fait apparaître, pour chaque journée travaillée, les horaires de début et de fin de travail de M. [K], avec mention du nombre d'heures travaillées par semaine.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bb9c02507c9078dcd4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et fixer au passif les mêmes sommes au titre de l'indemnité de préavis et congés payés et dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00315

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

salarié dans l'entreprise ; que si le non-respect délibéré des horaires de travail prescrits par l'employeur peut constituer une faute grave, la méconnaissance des horaires de travail en raison de contraintes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00257

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... soumis à un horaire collectif de 39 h hebdomadaires débutant à 8h et finissant à 17 j indique avoir dû se rendre chaque matin au dépôt à 7h30 et avoir dû après la fin de son travail sur les chantiers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069ca

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

proposition de reclassement, au poste de chauffeur livreur dans la plage horaire 10h-18h, pour laquelle l'intéressé a sollicité des précisions concernant le salaire proposé ainsi que les lieux de prise et de fin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95033328fa00087a24b7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aussi sommes-nous contraints de mettre fin, à compter de ce jour, à votre contrat de travail. Nous vous notifions donc par la présente, votre licenciement, sans préavis ni indemnité de rupture.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Je vous demande de m'adresser tous mes documents de fin de travail (certificat de travail, documents pour pôle emploi mes droits).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

est l'heure d'arrivée au garage enregistrée par le dispatch et l'heure de fin de travail celle de retour tu garage enregistrée par le dispatch, après nettoyage du véhicule par le chauffeur ; qu'il n'est

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société [2] ne produit aucune pièce de décompte des heures qu'elle estime effectuées sur ces périodes par Mme [C] [I], mais conteste : - les heures de début et de fin de travail indiquées par la salariée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les deux tentatives de pose d'une anesthésie péridurale en L3-L4 puis en L4-L5 ont échoué et ont provoqué deux brèches méningées, une rachianesthésie de fin de travail permettant finalement d'extraire

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CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff43

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par exemple, pour le mois de septembre 2021, le tableau est ainsi présenté : Fin Conduite Travail Dispo Total HS1 HS2 30/09/2021 136h19 68h33 25h52 230h46 34h39

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4eb19047edcd18ff146

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] produit un listing sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 avec les heures de début de travail, de pause et de fin de travail, établi a posteriori (pièce appelant n°31), une copie d'un agenda

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100549

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

brachial est en rapport avec la traction extrêmement importante pratiquée sur l'enfant pour permettre son extraction, évaluée par l'expert C... à 40 kgs, sans comparaison avec les contractions utérines en fin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, - ordonner la remise des documents de fin de travail sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la notification de la décision à intervenir, - condamner la société Bepco France à lui payer

Source officielle