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689 résultats pour « frais de blanchissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02981_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur les frais liés à l'instance : 14.

Source officielle
TA

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Juge unique 4ème chambre

DTA_2100179_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Sur les frais liés au litige : 11. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de blanchisserie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314715_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La concubine du requérant bénéficie par ailleurs d'un emploi à temps plein dans une blanchisserie de Laval.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409f0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

besoin est avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - autoriser la société FONCIERE [Adresse 2] à séquestrer, soit sur place, soit dans un local ou garde-meubles de son choix et aux frais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, agent des services hospitaliers qualifié de classe normale depuis le 1er mars 2013, était affecté au centre hospitalier universitaire de Martinique, en dernier lieu en qualité d'agent de blanchisserie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109674_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et petits déplacements.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon l'article 477 du code de procédure civile, le jugement réputé contradictoire ne peut être frappé de recours que par les voies ouvertes contre les jugements contradictoires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que Monsieur et Madame [K] ont conclu au rejet de l'intégralité des demandes comme infondées, outre une condamnation pour frais de justice.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add4b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

➢Sur les frais de recouvrement Aux termes de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900771_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e539

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Sur la demande de remboursement des frais de nettoyage des tenues de travail Il n'est pas contesté en l'espèce que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f695bb275d83183a3cfd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce dernier et la société Chipikka, qui exploite une blanchisserie teinturerie sur la commune de Bayonne se sont rapprochés afin que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515665_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la coordination avec les horaires très variables de son épouse et l’accompagnement de ses deux jeunes enfants ; * la décision attaquée engendre des conséquences financières très lourdes tenant aux frais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304244_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

. / En revanche, sont exclus les locaux auxquels le public n'a normalement pas accès tels que, par exemple, les ateliers, les locaux de blanchisserie, les cuisines de restaurant... ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6164146fd041e6bd7697c0ed

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Rapid Service, Laverie Teinturerie de la tour d'Auvergne, Teinturerie le Fleuron et Tous Services ont pour objet une activité de teinturerie, pressing, laverie automatique, nettoyage à sec et/ou de blanchisserie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., qui avait été affecté vingt-quatre années durant à la blanchisserie du centre hos italier, dont il était devenu le res onsable, avant que lui soient confiées, en juillet 2009, de nouvelles missions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21878_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

établissements privés à but lucratif, fournissent à leurs résidents des prestations de soins, d'assistance à la dépendance et d'hébergement, en ce compris notamment la restauration, l'animation et le blanchissage

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb3775e2fbe7c900439d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] aux entiers dépens, en ce compris les frais des expertises judiciaires réalisées par le Dr [R] et le Dr [Z] ainsi que les frais d'exécution de la présente décision, - ordonné l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

février 2005, suite au contrôle effectué au Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc, l'inspection générale des affaires sociales a rendu un rapport relevant que " les fonctions restauration et blanchisserie

Source officielle