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574 834 résultats pour « frais de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b3

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

fait valoir que les relations des parties étaient bien régies dans le cadre d'un stage d'accès à l'entreprise réglementé par des dispositions légales spécifiques avec prise en charge par l'Etat des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc6

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Il conclut au débouté des demandes indemnitaires et au titre des frais irrépétibles formées par la Sa d'un État membre de l'UE Natwest Markets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7046f8faf13e2e973e3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

qu'elle interrompait régulièrement en remettant en cause la formation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200684_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'agissant des frais de formation professionnelle et frais divers : 13.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305691_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En outre, le service a relevé que l’intéressée était la seule administratrice de la société à être rémunérée pour ses missions et à être remboursée pour ses frais de formation et qu’elle était la responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00490

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

, de sorte qu'en y faisant pourtant droit, ainsi qu'à la demande de frais irrépétibles formée par les salariés, elle a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625924

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : "1 - Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : °1) Les frais

Source officielle
CA

Taxes

6a225b33cdc6046d4737e23d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

29 janvier 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Reims, Rappelons que la présente juridiction n'a pas compétence pour statuer sur les demandes indemnitaires, Rejetons les demande en frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7e

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Mais l'engagement du salarié de suivre une formation à l'initiative de son employeur et en cas de démission, d'indemniser celui-ci des frais qu'il a assumés, doit, pour être valable, faire l'objet d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202071

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

l'observation selon laquelle la dirigeante de la société n'avait pas pu effectuer près de 3500 kilomètres par an pour contrôler les appels d'offre et assurer le suivi des chantiers selon les notes de frais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247c

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Sur le remboursement des frais de formation Il ressort des échanges de courriels versés aux débats que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079706

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

combinaison des dispositions des articles R. 481-2 du code de la sécurité sociale, R. 323-34 et R. 323-41-1 du code du travail que les organismes d'assurance-maladie sont tenus de prendre en charge les frais

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66ab250dba731fad7dd353d4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

SUR CE : Il convient de déclarer recevable en la forme l'appel interjeté dans les conditions de forme et de délais légaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201876_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682845

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

prestataires d'actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 présentent tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions

Source officielle
CC

civ2

é du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2011:C201201

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... a entamé en octobre 2005 une reconversion pour devenir programmeur de machines à contrôle numérique formation prévue sur plusieurs années et qui doit être terminée à ce jour, les frais d'orientation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204186_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

placard " et qu'il a en conséquence sollicité une rupture conventionnelle dès le mois de mai 2022 pour laquelle il a obtenu le consentement oral du maire et du DGS ainsi que pour la prise en charge des frais

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2413571_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur les frais liés au litige : 8. Mme B, qui a bénéficié de l'assistance d'un avocat commis d'office à l'audience, ne justifie pas avoir engagé des frais pour former le présent recours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda1ec0404e666305805f39

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

SUR CE : - Sur le remboursement des frais de formation M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686437e31b7f74444a58

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, une indemnité correspondant aux frais de formation qu'il a engagés.

Source officielle

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