(CJIS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. J...

X... a été gérant majoritaire au sein des sociétés Swan Sécurité (mise en liquidation judiciaire le 5 février 2010) et W&F Sécurité (radiée du RCS le 4 avril 2013) et est toujours gérant majoritaire de

a été créée le 18 mai 2017 à l'effet d'ouvrir une librairie à [Localité 1].

La gérance en était confiée à madame Z....

S'agissant des dépenses " Travaux électriques librairie " du 15 octobre 2018 : 13.

X..., ès qualités de gérant de la SELAFA Cabinet X..., sans rechercher si le gérant faisait l'objet à titre personnel d'une procédure collective, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Philippe Jérôme Gérant Compagnie Médicale d'Exploitation 5, Square Adanson à Paris (5ème), 5°) Sur le pourvoi n° 89-11.988 formé par M. Jérôme A...

à 5000 euros, qui pourront être exercés individuellement par chacun des co-gérant ; La SCP Choné se prévaut de l'absence d'accord unanime des trois co-gérants pour engager une action en responsabilité

de Madame Martine A..., adressés au juge des tutelles en sa qualité de gérante de tutelle de M.

Il ressort de ce qui précède que jusqu’en 2018, la [6] était la caisse de retraite de la quasi-totalité des professions libérales non-réglementées.

Mme [U] a été révoquée de ses fonctions de co-gérante. 3.

03-47.968 et C 03-47969 ; Attendu que suivant deux contrats successifs des 1er octobre 1992 et 29 septembre 1995, la société Esso a confié à la société Dane, constituée le 15 septembre 1992, la gérance

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

IMPOTS, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DEFAUT DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET A REFUSE D'ADMETTRE QUE LE DEMANDEUR AIT EXERCE UNE ACTIVITE LIBERALE

Christian Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Zephyr, 2°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

l'exception de l'acquisition d'une veste électrode et d'un banc de musculation, il s'agit de travaux de rénovation complète qui doivent être admis à ce titre, alors même qu'elle n'est que locataire gérante

[G] [N] mal fondé à solliciter, d'une part, le paiement d'une indemnité d'occupation pour la période allant de 1957 à 1973 sur le bien sis [Adresse 8], faute de rapporter la preuve de l'intention libérale

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2010 et 7 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des pharmaciens gérants

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Pharmacie du Béal, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BG et associés, société d'exercice libéral

[M] [I], domicilié [Adresse 9], agissant en qualité de gérant de la société Rangers sécurité, 2°/ la société Rangers sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], ont