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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
5 janvier 2026
882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux prises en leur qualité d’assureur de la société BET GARNIER
Source officielleChambre 00
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
des explications et des pièces fournies aux débats que la clause résolutoire est acquise et le bail résolu de plein droit, qu'ainsi l'expulsion et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01023
29 mai 2013
29 mai 2013
décembre 2011) et les pièces de la procédure, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 3 août 1992 en qualité de VRP par la société Diparco, devenue Gemey Maybelline, laquelle a fusionné avec la société Garnier
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2008
21 février 2008
Le 20 janvier 2004 les consorts Z... ont fait notifier à M. et Mme B... une mise en demeure par huissier dans le cadre de l'article L 145-17 du Code de commerce d'avoir à garnir les lieux en mobilier
Source officiellecr
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14 janvier 1998
14 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdec
6 juin 2001
6 juin 2001
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553cc
28 février 1973
28 février 1973
CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MANUVIRE A PAYER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A SON EMPLOYE GARNIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e122996ce54481c507
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Cadre Greffier : Lionel GARNIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818064965b5d9df313519
3 juillet 2025
3 juillet 2025
7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67908ed79b4b0b8d25008ce8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HZ AUTO Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE M.
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d83547251e2b2424bc39
15 janvier 2024
15 janvier 2024
épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Leila PERRIMOND, Avocat, #G0496 DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a20f
27 juin 2000
27 juin 2000
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723facd58014677410a97
9 avril 2002
9 avril 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90642
1 juin 2023
1 juin 2023
[V] et autres Requête n° : 1434/22 Ordonnance n° : 90642 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouet, ès-qualités de liquidateur judiciaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR91012
18 décembre 2025
18 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + Rejet de péremption Pourvoi n° : Z 18-17.022 Demandeur : Mme [R] Défendeur : la société Bureau d'études Alain Garnier Requête n° : 717
Source officielleProcédures Collectives
69db6533cdc6046d47f76341
20 janvier 2025
20 janvier 2025
en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés : * Monsieur [J] [C], gérant de la SARL DIRECT BATIMENT, assisté de maître Marc POTHIER, avocat au barreau de Meaux, * Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6be6cdc6046d47f7d172
20 janvier 2025
20 janvier 2025
saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Madame [Q] [B], président, * Selarl AJILINK LABIS-[H]-[M] représentée par Maître [V] [M], administrateur, * Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6d20cdc6046d47f7e5a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Selarl GARNIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200334
8 mars 2012
8 mars 2012
X... d'avoir jeté une pierre au travers de la fenêtre de sa salle à manger, et d'avoir ainsi endommagé la baie vitrée, le meuble vitrine situé derrière celle-ci et les bibelots le garnissant, Mme Y...
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