contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 décembre 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

Q..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris - 7e section, en date du 5 mars 2019, qui, dans l'information ouverte contre lui du chef de tentatives d'homicide volontaire

" ; " 2- l'homicide volontaire ci-dessus spécifié a-t-il été commis avec préméditation ?

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation d'homicide

En janvier 1996, le procureur mit dix gardes en accusation devant la cour d’assises pour homicide volontaire, précisant qu’il était néanmoins impossible d’identifier le responsable principal du décès.

(ANDRE), DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1971, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DU CHEF DE TENTATIVE D'HOMICIDE

SANS FAIRE ETAT D'AUCUN DOCUMENT, NI PRECISER AUCUN FAIT DETERMINE, NI FAIRE ETAT D'UNE CHARGE A L'EGARD DE QUICONQUE ET DONT L'UNIQUE PRECISION EST QU'IL S'AGIT D'INFORMER CONTRE LES AUTEURS DE L'HOMICIDE

d'Aix-en-Provence, en date du 19 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés criminels, séquestration de personnes comme otages, association de malfaiteurs et tentatives d'homicides

Régis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a déclaré irrecevable

"a commis des faits de vol aggravé avec arme, arrestation illégale de personnes, tentatives d'homicides volontaires, infraction à la législation sur les armes et attentats à la pudeur" et "qu'en raison

il est placé dans une situation de vulnérabilité économique liée à la perte du bénéfice de ses prestations sociales, nécessaires à sa vie, entraînant le risque d'être victime ainsi que sa mère à un homicide

pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X..., épouse Y..., coupable d'homicide

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Hubert X... du chef d'homicide

Denis, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 24 juin 1994 contre un arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 21 juin 1994, qui, pour homicide volontaire,

214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide

Chantal, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide

; "alors que les questions complexes sont prohibées; que l'incrimination d'homicide volontaire mérite d'être dans tous les cas décomposée en 3 questions relatives, la première aux violences volontaires

ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 1984 QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, A CONFIRME L'ORDONNANCE

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 20 février 1991, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a