Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 8 mars 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'un motif économique, alors que, selon le moyen, seul son refus de la modification

X... et Y..., alors, selon les moyens : 1 / que la loi prévoit qu'il appartient à l'employeur de fournir tous justificatifs relatifs aux horaires de travail effectifs et au salarié de fournir des éléments

, des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 412-5 du Code du travail relatives aux salariés à temps partiel ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal

moyen, que dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, il n'avait jamais reconnu que le salarié aurait la qualité de responsable d'un service, mais avait tout au contraire soutenu que « M.

effectivement réalisés par le salarié.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen que la preuve

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et, au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge

effectivement réalisés par le salarié.

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Dupré ayant affiché de nouveaux horaires à partir du 7 décembre 1987, M.

de salaire, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il résultait des attestations que cette salariée débordait "l'horaire normal" ; qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer autrement, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

effectués par [le salarié] ne peuvent pas être qualifiés d'astreinte ; que de même le temps de travail de [le salarié] n'est pas réalisé en dehors de l'horaire de travail quotidien, ni dans le cadre d'une

hebdomadaire de 35 heures en moyenne définit deux périodes de forte activité, de cinq semaines chacune, consécutives ou non, pendant lesquelles il pourra être effectué jusqu'à 42 heures, que ces périodes

X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / qu'un horaire d'équivalence peut, en vertu de l'article L. 212-2 du Code du travail, résulter d'une

ne contenaient aucune heure supplémentaire ; qu'en mentionnant sur les bulletins de paie des salariés visés à la prévention un certain nombre d'heures de travail, inférieur à celui réellement effectué

Mais sur le moyen du pourvoi incident du salarié Enoncé du moyen 4.