Sur l'indemnité de repas L'article 8 de l'accord collectif prévoit le versement d'une indemnité de repas si le personnel dispose d'une coupure d'une durée interrompue d'au moins une heure entre 11heures

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé au 10 septembre 1990 le point de départ des intérêts afférents au solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement et à l'indemnité de repas alloués, alors, selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de repas, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, par un motif d'ordre général et sans

jugement en date du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus implicite du ministre de la défense de lui verser une indemnité

ET D'AUTRE PART A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; LE DECRET N° 65-29 DU 11 JANVIER 1965 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

l'arrêt attaqué d'avoir décidé que, pour apprécier si la société défenderesse au pourvoi, entreprise de travail temporaire pouvait ou non déduire de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale les indemnités

- Octroyer à Mme [C] [J] une somme de 2713.50 euros à titre de rappel d'indemnité de repas en considérant que cette indemnité de repas compte tenu des contraintes auxquelles elle était exposée devait

à la décharge des taxes recouvrées par l'association foncière de remembrement au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune de Fontaine-Guérin et, d'autre part, au versement d'une indemnité

B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'administration à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident dont il a été victime

a commis une faute inexcusable et qu'il y a lieu à majoration de rente en découlant, CONDAMNE la société Tropina, en la personne de son représentant légal, à payer àMonsieur X...: - 15 000 euros d'indemnité

de repas versées au travailleur salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail qui n'excédaient pas 15 € et les indemnités de repas ou de restauration

INDEMNITES DE REPAS

d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 octobre 2005 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des indemnités

créneaux de pause repas et indemnités de repas

CRENEAUX DE PAUSE REPAS ET INDEMNITES DE REPAS

Créneaux pause repas et indemnités de repas

subséquente outre une indemnité de précarité, un rappel de salaire pour heures supplémentaires et les congés payés, des indemnités de repas pour 2001 et 2002, des dommages-intérêts pour non respect de

du salarié est trop éloigné du siège social de l'entreprise pour qu'il puisse prendre ses repas chez lui ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement relevé que les indemnités de panier étaient, comme