D. du chef d'injures publiques envers un particulier, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que le licenciement pour faute grave de M.

Dans la procédure pénale qui s’ensuivit, engagée par l’avocat pour injure, les deux requérants furent condamnés à une amende.

W... coupable de complicité d'injure publique envers un particulier, motif pris qu"il avait publiquement traité M.

X... avait commis une faute grave en proférant une injure à l'adresse de son supérieur hiérarchique, quand ce simple excès de langage, s'étant produit dans un contexte professionnel où la verdeur de langage

    La présente affaire concerne une procédure pénale suite à la plainte déposée par la requérante pour des injures et des menaces à caractère antisémite.

Le 16 février 2004 il a été licencié au motif invoqué d'une faute grave.

Il était licencié par lettre du 25 Février 2002 pour faute grave dans les termes suivants : "Le lundi 11 février 2002, affichage de votre fiche de paie sur le portail des établissements MORARD à Seyssel

Le 27 juin 2019, elle a été licenciée pour faute grave.

; trauma to the chest; injury to the lumbar area.

(GEORGES) ET DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE GENERALE DE PRESSE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 MARS 1971 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES EXCES, SEVICES OU INJURES NE SONT DES CAUSES DE DIVORCE QU'A LA DOUBLE CONDITION QUE CES FAITS CONSTITUENT

The applicant’s injury was described in a follow-up medical report dated 10 September 1997 as “low-to-medium-grade loss of sound perception” in the left ear. 14.

Caroline, - La SARL PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures

ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que les relations extra-conjugales postérieures à l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément constituent une insulte grave

    The applicant sustained the following injuries: (i)   a blunt, closed head injury with concussion; (ii)   bruises on his nasal arch; (iii)   bruises on his right eyelid and

CAUSE : C François né le 22 Mars 1955 à CHATEAUROUX (36) Fils de Albert et de ENOT Geneviève Profession : Cadre infirmier Demeurant 16, rue Marcel Pagnol 36000 CHATEAUROUX LIBRE MIS EN EXAMEN pour injure

X... a commis une injure non publique à l'endroit de M.