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91 573 résultats pour « instance de divorce en cours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723edcd5801467740ff8c

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201093

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[R] a relevé appel, le 28 décembre 2018, d'un jugement rendu le 28 novembre 2018 par un tribunal de grande instance dans un litige l'opposant à M. [L], Mme [X], divorcée [L] et à M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3ac

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Lucienne Y... divorcée Le Corre, demeurant Lycée de Cornouaille

Source officielle
CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47f33

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 2001), qu'un jugement

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d654

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X..., docteur en médecine, a constitué la SCI "La Palmola" à Oletta (Haute-Corse) pour y installer un centre de repos pour personnes âgées ; que son épouse ayant présenté une requête en divorce en décembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100134

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 août 2019.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300532

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

des copropriétaires au paiement de diverses sommes au titre de la restitution de charges de copropriété indûment versées, la cour d'appel a énoncé que leur demande était sans objet dès lors que ces

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb1d

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

l'action formée après le désistement de l'instance originaire entre les mêmes parties et tendant aux mêmes fins, la cour d'appel a énoncé que le désistement pour porter l'affaire devant un juge compétent

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d93

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424456

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00776

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100491

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

chambre 2-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, cour d'appel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd952992970673bab294066

Appel

25 février 2020

25 février 2020

FC/BE Numéro 20/00800 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 février 2020 Dossier : N° RG 18/03402 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HB7L Nature affaire : Demande

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414717

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir prononcé le divorce de M.

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TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [X] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc22

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc23

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e7f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle