procédure pénale, ensemble les articles 5-1 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé la mise en détention provisoire

Z... et ordonné son maintien en détention ; "1°) alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée ne peut être refusée, si elle a déjà comparu moins de

C'est à tort que les juges n'ont pas examiné, comme les y invitait le mémoire, si l'interdiction professionnelle imposée à M.

Sur requête du ministère public, une interdiction de gérer a été prononcée à l'encontre de M. A....

dispositions d'une loi - en tant qu'elles ne constituent pas des incidents de saisie; qu'en l'espèce, les époux Z... avaient, à l'appui de leur demande de sursis à la vente, invoqué la suspension provisoire

modulateurs de session ainsi que la suspension des facturations et prélèvements pour les forfaits souscrits jusqu'à exécution des mesures prescrites et a condamné AOL au paiement d'une indemnité provisionnelle

de paraître et une peine d'interdiction d'entrer en contact, a ordonné la révocation d'un sursis antérieur, a prononcé l'interdiction de détenir ou porter pendant cinq ans une arme soumise à autorisation

faite à la société Optique Saint-Louis par l'ordonnance du 24 juillet 2002 avait pour effet de rendre illicites les procédés qui ont été interdits à cette dernière, a également fait interdiction à la

n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance

a conduit à la levée ultérieure de l'interdiction ; que M.

[R] [Y] a été placé en détention provisoire. 3. Par arrêt du 8 mars 2022, la chambre de l'instruction a ordonné sa mise en liberté, sous contrôle judiciaire. 4.

peut, du fait d'un niveau inférieur à 10 (dix) centimètres, s'effectuer sans que les embarcations raclent le barrage ou que leurs occupants piétinent le lit de la rivière, d'AVOIR assorti cette interdiction

malfaiteurs, alors qu'il regagnait l'Espagne, précédé d'un véhicule ouvreur ; que dans le véhicule qu'il conduisait a été découvert la somme de 114 230 euros ; que, mis en examen et placé en détention provisoire

Z... ; qu'en se déterminant ainsi, après avoir pourtant constaté que les provisions acceptées par M.

n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; " alors qu'une demande de mise en liberté ne peut être

n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance

Il a été déclaré coupable par jugement du 12 février 2024, qui l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, trois ans d'interdiction

chefs de trafic de stupéfiants en récidive, conduite sans permis, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire