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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
633fc3b6e633183e2ee17d61
6 octobre 2022
licencié par lettre datée du 14 mars 2019 énonçant une faute grave.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e99
1 octobre 2025
licenciement de M.
Chambre 4-7
655ef9bda2379083180515ea
27 octobre 2023
Par lettre du 30 mai 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé le 8juin 2016 et licencié le 17 juin 2016 pour motif économique.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195
16 décembre 2020
Y... à signer la lettre de licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10747
28 juin 2017
des reproches formulés par la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, concernant les défaillances de Monsieur Y... dans la gestion du contrat CCIP, la lettre de licenciement lui imputait notamment le
9e Chambre C
603745b32ee71c23e62753f5
24 avril 2015
Force est de constater que la SARL CALL MEDI CALL a envoyé une lettre de licenciement identique à plusieurs de ses salariés.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2395e2fbe7c9004355e
11 janvier 2023
EXPOSE DES MOTIFS 1/ Sur le bien fondé du licenciement pour faute grave La lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge
Chambre Sociale
63119ddf6f0d304f138e5fad
1 septembre 2022
[J] l'échec de la mise en place du plan d'action débuté dix mois avant son licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10812
13 juin 2018
convoqué à un entretien préalable au licenciement qui s'est tenu le 27 juin 2012, à l'issue duquel il a été licencié par lettre du 29 juin 2012 en ces termes : « Vous avez été engagé le 07 novembre 2011
4eme Chambre Section 2
68fb977f11af6ba0065f396a
23 octobre 2025
Sur le licenciement Dans sa lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, l'employeur a licencié la salariée pour faute grave.
636ca64d6c7633dcd15b3bd2
14 octobre 2022
Par lettre remise en mains propres du 20 novembre 2018, la société Apave Sud Europe a notifié à Mme [L] un avertissement pour non-respect des consignes en matière de rendez-vous.
Sociale B salle 1
643e35b883146e04f531ebf4
14 avril 2023
Par lettre du 15 février 2018 remise en main propre le 19 février 2018, Mme [H] a été convoquée à un entretien fixé au 28 février suivant, préalable à un éventuel licenciement, et a fait l'objet d'une
679874495b6b52f3e4a43135
21 janvier 2025
pour avoir dénoncé ces agissements et qu'un licenciement prononcé pour ce motif est nul; - que dans la lettre de licenciement la société BSTP lui a fait grief d'avoir dénoncé les faits de harcèlement
5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc003
[K] considère que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse pour défaut de qualité du signataire de la lettre de licenciement.
3ème Chambre
DTA_2104127_20230412
12 avril 2023
Sur la légalité du licenciement de M. de Virieu du 21 octobre 2021 : 13.
6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
X... a été convoqué par courrier du 6 octobre 2014 à un entretien préalable fixé au 15 octobre 2014, puis la société lui a notifié par lettre du 27 octobre 2014 son licenciement disciplinaire pour menaces
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e4
24 mai 2017
Il a été licencié pour motif économique par lettre du 22 mai 2012, après avoir refusé une offre de reclassement sur un poste situé à Londres et adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 7 mai
Pôle 6 - Chambre 6
63b67797a853827c9026d253
4 janvier 2023
[J] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 13 septembre 2018 ; la lettre de licenciement indique : « Nous vous ayons convoqué par courrier remis en main propre contre décharge
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2e
5 avril 2011
La lettre par laquelle la société Sagir a notifié à Aurélie X... son licenciement pour motif économique est motivée comme suit " Nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique
9e Chambre A
615e0df4c25a97f0381f50b8
19 septembre 2014
Après convocation le 27 septembre 2011 à un entretien préalable fixé au 7 octobre 2011, Mme [TN] [QE] épouse [M] était licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 13 octobre 2011.
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