service des eaux usées, ainsi que des pouvoirs et moyens dont elle disposait qui étaient de nature à lui permettre d'éviter l'incident à l'origine des poursuites ; que cette responsabilité n'est pas remise

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

[E] [V], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté Par acte sous seing privé du 12/05/2021, la société HLM [Localité 2] a donné à bail à Monsieur [E] [V] un local à usage d'habitation

considérées comme du millésime 1990 ; qu'également, il était apparu que la décision de remplacer "1989" avait été prise d'un commun accord entre le client Renault Agriculture Feurs, le représentant local

délivrée le : à : Me VIARD et Me SALVISBERG à : EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 12 août 2022, Mme [P] [D] a acquis de la société Aj2m les lots n°94, n°95, n°96 et n°97, correspondant à des locaux

L'usage professionnel des locaux avait d'ailleurs été confirmé par M. A dans la déclaration adressée à la direction départementale des finances publiques le 7 mars 2013.

dirigée par Jean-Jacques X..., agent immobilier, une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier situé en zone NA, de la commune de Levens, décrit comme étant constitué de divers bâtiments à usage

[V] [Y] [X] un local à usage d’habitation sis [Adresse 4] LES [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 550.00 € et 10.00 € de provision sur charges.

les anomalies dénoncées par son employeur ; que, selon lui, tous les produits sortis du magasin n'étaient pas forcément destinés à la vente, étant donné qu'il effectuait des démonstrations, voire des remises

décision du 10 septembre 1998, rendue en application de l'article 14, paragraphe 3, du règlement 17/62/CEE du Conseil, du 6 février 1962, la Commission européenne a ordonné une vérification dans les locaux

X... de perdre, ce qui implique qu'il ne s'agit pas d'une seule mise qui serait perpétuellement remise en jeu ; que de la même façon, M.

[R] [J] et Mme [R] [F] d'autre part, portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 3] [Adresse 4] E101, [Adresse 5], à compter du 22/04/2024, - Declaré en conséquence M.

à usage d'habitation situé [Adresse 6] [Localité 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 500 euros hors charges, outre 50 euros de provision pour charges.

La demanderesse expose que par acte sous seing privé en date du 29 décembre 2010, les défendeurs lui ont donné à bail des locaux à usage commercial situés [Adresse 4] où elle exerce une activité de commerce

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de trafic d'influence, faux et usage,

 ; - Condamner Mme [X] à garantir la Pharmacie de Villers sur Mer du coût des travaux rendus nécessaires à la remise en état des locaux donnés à bail du fait des travaux qu’elle aura réalisés antérieurement

Par ses dernières conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, M. et Mme [G] et leurs trois enfants majeurs (les consorts [G]) ainsi que MM.

Cependant, les biens pris comme termes de comparaison par l'administration fiscale sont tous des immeubles de rapport à usage mixte, composés de locaux à usage d'habitation et à usage commercial, datant

[Z] [X] a donné à bail à Mme [Y] [J] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 469.00 € et 48.00 de provision sur charges.

présent arrêt sera devenu définitif, sous peine d'une astreinte de 300 francs par jour de retard, passé ce délai ; "alors, d'une part, que les travaux qui ont pour seul objet de maintenir constant l'usage