En l'espèce, Maître [W] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU FRANCE CONCEPT HABITAT, ne démontre pas que M.

[X] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

MLCONSEILS Es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL KURTYS FP désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 9 mai 2023 a adressé le 05 Septembre 2024 par

[S] prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

Par requête du 15 décembre 2022, la SCP Noël & [J] ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Axtris a déféré cette ordonnance devant la cour.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société CBS assistance, en liquidation judiciaire, représentée par M.

Philippe C..., liquidateur de la société Signalisation Bourgogne, demeurant ...

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris Industries, (SASU) société par action simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse - délégation

Jean-Lucien Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Z..., société anonyme, et Z... fret, société à responsabilité limitée, et commissaire à l'exécution du plan de redressement

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de Me A... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Jetstream Aero est rejeté.

[F] [N] se sont également désistés de leur appel incident, uniquement à l'égard de la société EISL, représentée par son mandataire liquidateur.

par lettre du 22 mars 2001 la société l'a informé de sa volonté de mettre fin à la période d'essai ; que, par jugement du 9 avril 2002, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation

de l'existence d'une entreprise fictive et la déterminer à prendre à sa charge le paiement de salaires non justifiés ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que les soupçons du mandataire

[E] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que les salariés se sont vu notifier leur licenciement pour motif économique ; Sur les deux moyens, pris en leurs quatre premières branches :

Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS-CGEA Toulouse, dont le siège est

du 5 octobre 2006 ; que M. et Mme [I] [I] se sont portés cautions solidaires ; qu'à l'échéance du bail, les preneurs sont restés dans les lieux ; que la société SEPRM ayant été mise en liquidation

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société CIPB et à la SCP Renault et Macaigne, commissaire-priseur, Mme Y... a contesté deux états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier

liquidateur de la société ALFA-B CP, et à l'AGS CGEA IDF EST; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle adressée à la cour par Maître [W], es qualités de mandataire liquidateur de la société