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54 590 résultats pour « membres de la commission administrative (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2409060_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

à l’article D. 312-3 est choisi parmi les personnes ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire. / La commission comprend, en outre : / 1° Un membre, en activité ou honoraire

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2117818_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Christophel, demande au tribunal :

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026529783

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Considérant que, pour annuler le refus d'autorisation opposé à Mme A, la cour administrative d'appel a accueilli un moyen tiré de ce que les membres de la commission consultative prévue à l'article 16

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170017

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Schoenenbourg à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403192_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

destructeur et non-violent à l'égard des animaux et la défense d'une société non-violente, respectueuse des animaux, et dont l'action en justice fait également partie des moyens d'action, est pour sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202476_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468501.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

non imputable au service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300135_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

élections des membres de la CCISM dont le scrutin est fixé au 27 juin 2023 ; - d'enjoindre à la commission électorale de la CCISM d'enregistrer la candidature de la liste " Les Entreprises Réunies -

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202715_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’autorité administrative peut créer, pour tout aérodrome visé à l'article L. 112- 5 du code de l'urbanisme, une commission consultative de l'environnement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207324_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

et de séjourner librement sur le territoire des États membres, que les ressortissants d'un pays tiers membres de la famille d'un citoyen non français de l'Union européenne séjournant en France ont droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01043_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

D par la commission administrative paritaire nationale.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2117091_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Launois Flacelière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b26

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590956

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Lopez, proclamé l'élection, à la commission administrative paritaire des agents de catégorie A, dans le groupe hiérarchique de base, de M. M...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une décision du 1er juin 2023 prise au nom du ministre de la santé et de la prévention, et après un avis défavorable de la commission régionale de spécialité puis de la commission nationale d’autorisation

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202050_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi d'un recours formé à l'encontre d'une décision de la commission de médiation refusant à un demandeur de le reconnaître prioritaire pour l'accès

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2211704_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2126635_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2105684_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte des termes de la décision attaquée que la commission de médiation a rejeté la demande de Mme B au motif que l'intéressée a déjà déposé auprès du secrétariat de la commission un recours en vue

Source officielle

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