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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203557_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528863_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
alimentaire, représenté par Me Cailloce, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restauration des façades sur son site de la rue de Varenne à Paris, dont la salle Sully, classée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01337_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B est propriétaire du château de Valdonne, classé monument historique. Le groupe B SA est locataire de locaux au sein de cet immeuble pour un loyer mensuel de 10 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
prescriptions prévus par d'autres législations ou réglementations que le code de l'urbanisme ; () c) Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'appréciation de l'exigence de protection et de conservation de la nature, des paysages, des sites et des monuments énoncée ci-dessus implique une évaluation du secteur d'implantation du projet et une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, classée monument historique, et de son bourg. 19.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
historiques classés ou proposés pour le classement au titre des monuments historiques.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B soutient que cet avis est entaché d'erreur d'appréciation, car, d'une part, les travaux envisagés ne porteront pas atteinte à la mise en valeur de l'église Saint-Germain, classée monument historique,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450111.20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'environnement pour prescrire, par un arrêté complémentaire, l'abaissement de quatre aérogénérateurs afin que leur présence soit imperceptible à partir du domaine de B, dont certains bâtiments sont classés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Boudinières et l'institution de l'OAP relative au secteur des Boudinières méconnaissent l'article L. 621-30 du code du patrimoine, dès lors que le secteur est inclus dans un périmètre de protection d'un monument
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un arrêté du 14 décembre 1979, les ministres de l’environnement et du cadre de vie, et de la culture et de la communication, ont classé monuments historiques la grille d’entrée, les façades et les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
concurrence selon procédure adaptée, la commune de Migé a attribué à la société Léon Noel le marché du lot n° 2 " maçonnerie, pierre de taille " des travaux de rénovation de l'église Saint-Romain, classée
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625687
1 juin 1990
1 juin 1990
qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 41-J de l'annexe II au code général des impôts, les contribuables qui entendent déduire de leur revenu global les charges foncières afférentes aux immeubles classés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
monuments historiques.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623835
9 novembre 1988
9 novembre 1988
DE ROLLAND autorise de manière habituelle, depuis 1965, d'une part, la visite de certaines parties du château dont elle est propriétaire à Château-sur-Allier (Allier), qui ont été classées monument historique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC003754602
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Elles firent valoir que l’expropriation des trois autres lots ayant été révoquée et l’immeuble classé monument historique, leurs biens ne pouvaient plus recevoir l’affectation prévue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304672_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques ". 4.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822306
4 mai 2012
4 mai 2012
Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; Considérant qu'il résulte des
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822308
4 mai 2012
4 mai 2012
Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; Considérant qu'il résulte des
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