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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719636

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

superposés ... le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à plus d'un mètr au-dessus du sol naturel est considéré comme deuxième niveau ... 3°) Un dépassement de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

616337de06e11dac7d76d021

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

Considérant que Monsieur [U] avait la classification de cadre conseiller coefficient 200 niveau 3 B1 de la convention collective, Monsieur [M] celle de cadre spécialiste coefficient 180 niveau 3 A3 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502502_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

les plus épidermiques du football hexagonal. " ; - le match entre les deux clubs, ce vendredi, a été classé par la division nationale de lutte contre le hooliganisme comme une rencontre à risque de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01509

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Caisse d'Allocation Familiales de LYON à compter du mois de septembre 1998, après des échanges de lettres entre L'URSSAF de ROANNE et cette caisse, à savoir le 14 Septembre 1998 comme technicien conseil niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4854551627057d32de24

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2 puis au niveau 3 éhelon 3 (serveur en charge de la répartition du travail des subordonnés).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00617

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

.» ; que Monsieur X... est chef de site depuis le 1er février 2003, catégorie agent de maîtrise, niveau 3, échelon 1, coefficient 235 ; que l'agent de maîtrise niveau 3 assure des fonctions d'encadrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d508

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] a été embauché en qualité d'agent de sécurité confirmé niveau 3 échelon 1 au coefficient 130 par contrat à durée indéterminée à compter du 18 juillet 2016 par la société Lancry Protection.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327208_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ;/3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401280_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ;/3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505170_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites. (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400735_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d58

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [P] a accepté une clause de dédit formation au titre du financement par l'employeur d'une formation qualifiante de coordonnateur SPS de niveau 3. À l'issue de cette formation M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303501_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, qui a obtenu en juillet 2021 un CAP " Agent polyvalent de restauration " puis en septembre 2022 une mention complémentaire de niveau 3 spécialité cuisinier en desserts de restaurant, fait valoir que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02348_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

du courrier du préfet des Côtes-d’Armor du 19 mai 2021 que la station de traitement des eaux usées de Pont-Ezer à laquelle seraient raccordés les projets contestés présente des non-conformités de niveau

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[D] a été engagé à compter du 10 juillet 2015 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet par la société Lancry Protection Sécurité (LPS) en qualité d'agent de sécurité qualifié, niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d99

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Estimant pouvoir prétendre à un changement de catégorie au profit du statut de cadre de niveau 1, et subsidiairement à un changement de niveau vers le niveau 3 de la catégorie technicien à laquelle il

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461021.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du port du masque en extérieur dans les écoles et de la décision du Premier ministre du 7 décembre 2021 portant application du protocole sanitaire de niveau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507050_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il a été rattaché à la fonction de responsable espace commercial de classe III niveau 3 à compter du 13 février 2017 et, par décision du 11 juin 2018, il a bénéficié d’une promotion par la reconnaissance

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53af9

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

salaire correspondant, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de la convention collective du 16 novembre 1971 et de l'avenant du 12 février 1993 que la classification dans un niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02191

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

NIVEAU : 3 A (12 premiers mois) TAUX horaire … 7, 30. SALAIRE mensuel 151, 67 h... 1. 107, 19. PAUSE 5 %.... 55, 36. TOTAL mensuel … 1. 162. 55. NIVEAU : 3 B (après les 12 premiers mois).

Source officielle