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Vente de restauration rapide et boissons Alcoolisées et non alcoolisées.

Vente de restauration rapide et boissons Alcolisées et non alcoolisées.

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2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 3] DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE MEUBLES BROCANTE MARCHANDISES DIVERSES NON

1] Représentée par Madame [W] [G], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS [Adresse 2] PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE [Adresse 3] Activité : Commerce de gros et de détails de toutes boissons alcoolisées et non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la bailleresse n'avait

alimentaires, autres produits non réglementés Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° A 398 738 021 (2022A01587) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont

sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SAS TEXAS [L] [H] [Adresse 1] Activité : Commerce vente des produits de restauration rapide, ventes des boissons non

DÉFENDEUR : SARL AKITA INU OF KAERIZAKI , [Adresse 3] Activité : Élevage canin vente de chiots - éducation canine, pension canine, promotion canine - achat et vente de produits canins alimentaires et non

1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 2] DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE MEUBLES BROCANTE MARCHANDISES DIVERSES NON

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS MLC [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2020B00597 (882 838 634) non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE

ensemble l'article R. 211-4 du même Code dans sa rédaction antérieure au décret n° 93-581 du 26 mars 1993 ; Attendu que Mme Y... a assuré auprès de la compagnie La Concorde, d'une part, un " tracteur non