chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour usure, et sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance

dénommées des chefs d'entraves au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et discrimination syndicale, a confirmé l'ordonnance

Le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu le 5 mai 2025 dont la société [1] a relevé appel. Examen de la recevabilité du pourvoi 5.

Y... et clôturée par une ordonnance de non-lieu; que Fabrice X..., devenu majeur, a assigné en responsabilité M.

administrative prévue à l'article 188-2 du Code rural ancien pour l'exploitation d'une surface excédant le seuil fixé par le schéma départemental de structures agricoles ; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance

Une ordonnance de non lieu a été rendue le 13 février 2006, confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction en date du 15 juin 2006.

, abus d'autorité, attentat à la liberté, détournement de pièces et coalition de fonctionnaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure et, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal

Ne constitue pas un rejet définitif de la demande au sens de ce texte une ordonnance de non-lieu, laquelle ne statue pas sur l'action civile. 18.

Le 16 janvier 2024, le juge d'instruction, constatant la prescription de l'action publique, a rendu une ordonnance de non-lieu. 8. MM. [V] et [E] ont relevé appel de cette décision.

cette ordonnance de non-lieu ; "alors que, comme l'a rappelé Agnès X... dans ses conclusions d'appel, seules les décisions de non-lieu ayant déclaré que la réalité du fait reproché n'était pas établie

dénommée des chefs de majoration frauduleuse d'apports en nature et exercice des fonctions de commissaire aux apports malgré interdiction ou incompatibilité légale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

l'ordonnance de non-lieu rendue par les juges d'instruction.

dénommée, du chef de viol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

François Z..., du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars 2017 où étaient

Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 9 août 2018, laquelle a été confirmée par arrêt définitif de la chambre de l'instruction du 22 octobre 2020. 5. Parallèlement, M.

d'arrestations et séquestrations avec actes de torture, complicité d'actes de terrorisme et d'atteinte à la vie et à l'intégrité de la personne, le tout en relation avec une entreprise collective, a confirmé l'ordonnance

même chambre d'accusation, en date du 19 septembre 1995, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Elf, représentée par son président, Serge Y..., a porté plainte avec constitution de partie civile contre André-Jean Z... et François A... pour escroquerie et corruption active de salarié ; qu'une ordonnance